Nouvelle règlementation gaz : les sites de production d'énergie

Des guides techniques, au nombre de cinq, viennent finaliser le dispositif réglementaire et définissent des solutions techniques adaptées pour la conception et la mise en œuvre des installations de gaz. Le nouveau guide sur les sites de production d’énergie (SPE) permet la mise en œuvre de nouvelles technologies innovantes en offrant de nouvelles possibilités sous réserve de contraintes à respecter.

Nouveau concept règlementaire : un arrêté et des guides

Ces guides réglementaires dits « modes de preuve » - rebaptisés « guides reconnus » - ont comme objectif principal de donner présomption de conformité aux exigences réglementaires du futur arrêté en apportant des solutions techniques. Voici la liste de ces guides :

• Un Guide général : Guide Général « IG - Installations de gaz »

• Quatre Guides thématiques :
  • Un Guide « AMG - Appareils et matériels à gaz
  • Un Guide « SPE - Sites de Production d’Energie
  • Un Guide Thématique « EVAPDC - EVAcuation des Produits De Combustion »
  • Un Guide Thématique « AAS - Aptitude au soudage »

Focus sur le guide SPE

Un site de production d’énergie (SPE) est par définition une aire, un emplacement ou un local destiné exclusivement à la production de chaleur, de froid ou d’électricité, comportant un ou des appareils, alimentés en gaz par une installation fixe, disposant du ou des systèmes d’évacuation des produits de combustion nécessaires au bon fonctionnement desdits appareils. Le guide SPE présente les solutions techniques adaptées pour l’installation des appareils gaz dans le respect des exigences réglementaires. Il prend également en compte les appareils tels que les unités de production thermodynamique, de cogénération ou les installations qui comportent des générateurs et des unités de production thermodynamique. L’avantage de ce guide pour la filière gaz est la prise en compte des nouvelles technologies qui s’intégreront au fur et à mesure sans attendre de refonte réglementaire. Ainsi, aujourd’hui, à l’heure où l’on parle de pompes à chaleur gaz, microcogénération, couplage gaz/ EnR, piles à combustible et appareils extérieurs, ce guide fixe les principales dispositions techniques à respecter.

Il convient de rappeler que les appareils à gaz destinés à la production de chaleur, de froid ou d’électricité des bâtiments d’habitation peuvent être installés dans une partie privative (logement ou dépendance du logement) ou dans un site de production d’énergie (SPE). Les exigences relatives aux SPE sont déterminées par la situation du site dans le bâtiment, la puissance installée et le type d’appareils qu’il accueille.

Les SPE concernent tous les endroits conçus et aménagés, soit à l’intérieur, soit à l’extérieur des bâtiments. Pouvant être aussi bien un local de production d’énergie (LPE) qu’une aire de production d’énergie (APE) à l’extérieur ou un emplacement de production d’énergie (EPE) à l’intérieur d’un bâtiment, il possède un périmètre plus large que les traditionnelles chaufferies (figure 1). L’accessibilité des SPE est primordiale : il est obligatoire qu’ils soient accessibles depuis les parties communes, une toiture-terrasse ou l’extérieur du bâtiment. Dans le cas des immeubles collectifs, ils se trouvent en dehors des parties privatives. Les installations implantées dans les sites de production d’énergie sont interdites aux personnes non autorisées.

La puissance utile totale d’une installation individuelle ou collective conditionne l’implantation des appareils soit à l’intérieur d’un local de production d’énergie, soit dans un emplacement de production d’énergie, soit sur une aire de production d’énergie. Selon que cette puissance est supérieure ou inférieure à 70 kW, elle conditionne les possibilités d’implantation dans les trois types de SPE précédemment cités.

Installations de puissance utile totale supérieure à 70 kW

Dans cette plage de puissance, les appareils sont autorisés à être implantés dans deux configurations précises : soit à l’intérieur d’un local de production d’énergie, soit sur une aire de production d’énergie. Un local de production d’énergie (qui couvre par exemple les anciens termes de « mini-chaufferie » et « chaufferie ») est situé indifféremment en terrasse, à l’extérieur, accolé ou non à un bâtiment ou à l’intérieur d’un bâtiment. Sans détailler ici toutes les spécificités techniques pour cette plage de puissance, le guide SPE décrit des exigences à respecter sur les caractéristiques des parois (classement des matériaux et degré coupe-feu des murs latéraux et des planchers haut et bas du local), sur les conditions des issues et accès, sur les moyens de secours (gaine pompiers, extincteur), les ventilations, les éventuelles incompatibilités, etc.

Toutefois, tout local de production d’énergie comprenant un appareil ou groupe d’appareils d’une puissance utile totale supérieure à 2000 kW est implanté en dehors de tout bâtiment d’habitation. Ce seuil de puissance est porté à 5000 kW dans le cas de local de production d’énergie en terrasse ou au dernier niveau des bâtiments si des dispositions matérielles efficaces empêchent la température de l’eau chaude d’atteindre 110°C et si la puissance utile unitaire des appareils n’excède pas 2000 kW. Peuvent être placées sur une aire de production d’énergie, c'est-à-dire à l'air libre à l’extérieur d’un bâtiment, quelle que soit la puissance utile totale, les installations individuelles ou collectives comportant des appareils prévus pour fonctionner en extérieur. Dans le cas d’une installation au sol par exemple, le guide SPE vient alors préciser cette dernière disposition prévue par l'arrêté en indiquant que les appareils ou groupements d’appareils installés au sol sont implantés à 10 mètres au moins :

• De la voie publique
• De toute limite de propriété appartenant à un tiers
• De tout bâtiment (desservi ou non)

Lorsque cette distance d'éloignement ne peut pas être atteinte par rapport à un bâtiment, il faudra alors respecter les exigences de sécurité du guide SPE (interpositions d'un mur avec protection coupe-feu, façade du bâtiment coupe-feu de degré 2 heures ou REI 120 sur une hauteur de 8 mètres, ...).

Toute aire de production est considérée comme indépendante lorsqu’elle est située à plus de 8 mètres d’une autre aire de production d’énergie.

Les canalisations électriques, les canalisations de fluides combustibles ou de conduits aérauliques, qui ne sont pas nécessaires au fonctionnement propre du site de production d’énergie sont interdits s’ils ne disposent pas d’une protection adaptée. Au sens du guide SPE, une protection adaptée peut prendre la forme d'une gaine coupe-feu de degré 2 heures ou EI 120. Comme déjà énoncé, le SPE permettra la mise en œuvre de nouvelles technologies innovantes où peuvent être installés des appareils, générateurs ou machines de production de chaleur certes, mais également de froid ou d’électricité utilisant des combustibles gazeux. On pense notamment ici à la cogénération. En cas de production d’électricité, l’installation est conçue de telle sorte que la coupure de l’injection d’électricité dans le réseau de distribution électrique n’ait pas d’effet sur la sécurité des installations de gaz.

Installation de production de puissance utile totale inférieure ou égale à 70 kW

Dans cette plage de puissance, les appareils sont autorisés à être implantés dans les trois configurations : soit à l’intérieur d’un local de production d’énergie, soit dans un emplacement de production d’énergie ou soit sur une aire de production d’énergie.

Pour connaitre les dispositions générales et particulières des LPE dans cette plage de puissance, il faut se reporter au article 4.1 du guide SPE afin d’avoir le détail des caractéristiques des parois, des caractéristiques des issues et accès, dispositions complémentaires, des moyens de secours, des ventilation et des dispositions particulières pour un LPE comportant uniquement une ou plusieurs unité(s) de production thermodynamique utilisant un combustible gazeux et un fluide frigorigène composé d’eau et d’ammoniac associées ou non à une ou plusieurs chaudière(s) a combustion. De même, les conditions de réalisation d’une APE (implantation et indépendance des aires, accès, dispositif de supportage des appareils) sont précisées aux article 4.2 du guide SPE.

Particularité des Emplacement de Production d’Énergie (EPE)

A la différence des installations de puissance utile totale supérieure ou égale à 70 kW, les appareils sont autorisés ici à être implantés dans des volumes techniques clos, situés dans les parties communes et dans lesquels il n’est pas prévu de séjourner. La nouvelle réglementation appelle ces emplacements des EPE. À ce titre, dans les immeubles existant avant la date d’application de l’arrêté du 23 février 2018, les gaines techniques gaz, les alvéoles techniques gaz, les placards techniques gaz, les combles techniques peuvent être transformés en emplacements de production d’énergie sous réserve de satisfaire aux exigences requises pour lesdits emplacements par l’arrêté et le guide SPE. D’autre part, cet EPE doit respecter les conditions suivantes :

• Les appareils installés dans un EPE sont des appareils à circuit de combustion étanche
• Pas plus de 2 EPE par palier de cage d’escalier
• Chaque EPE constitue un volume fermé dédié à la production d’énergie
• Les EPE sont interdits en sous-sol du bâtiment

Comme pour les LPE et les APE, le guide SPE complète ainsi les prescriptions réglementaires de l’arrêté et il faudra que le professionnel le consulte pour pouvoir connaitre le détail lié aux caractéristiques des parois, aux caractéristiques des portes et accès, à la ventilation, aux EPE de type placard, aux EPE superposés, etc.

Organes de Coupure

En cas d’urgence, l’alimentation en gaz d’une installation présentant un risque ou un danger pour les biens ou les personnes doit pouvoir être interrompue sans retard. En ce qui concerne le SPE, cette nouvelle réglementation a introduit une nouvelle appellation et une distinction plus clair de la notion d’organe de coupure à travers ainsi l’Organe de Coupure Générale (OCG), l’Organe de Coupure de Site (OCS) et l’Organe de Coupure d’Appareil (OCA). Le SPE possède ainsi son propre organe de coupure désigné : l’organe de coupure de site (SPE). Enfin, le robinet de commande d'appareils est devenu l’Organe de Coupure d’Appareil (OCA). La consultation du Guide Général « IG - Installations de gaz » permettra au professionnel de prendre connaissance des différentes dispositions exigées pour chacun de ces organes.

Les installations de gaz desservant un site de production d’énergie (SPE) disposent donc à minima des organes de coupure suivants:

• Organe de coupure générale (OCG)
• Organe de coupure de site (OCS)
• Organe de coupure d’appareil (OCA)

Alimentation en gaz des Sites de Production d’Energie

Obligations, Interdictions, Restrictions

Le choix de la solution dépend du type de site et de sa puissance mais l’arrêté précise que l’alimentation en gaz d’un site de production d’énergie est réalisée dans les mêmes conditions que ceux définis pour les logements (voir article 10.2 de l’arrêté). L’alimentation en gaz d’un site de production d’énergie peut être réalisée par l’extérieur du bâtiment ou par les parties communes du bâtiment d’habitation et de ses dépendances. Pour cela, les conduites présentent des caractéristiques techniques, des conditions de mise en œuvre et un tracé qui respectent les dispositions de l’arrêté. S’il y a un risque d’incendie pour les locaux traversés, la canalisation est placée à l’intérieur d’une gaine ou d’un fourreau ventilé présentant une résistance au feu équivalente au degré coupe-feu des parois traversées du local. Si le site de production d’énergie d’une puissance supérieure à 70 kW est situé en terrasse ou en étage non surmonté d’étages habités, sa conduite d’alimentation est placée à l’extérieur du bâtiment :

• soit en apparent
• soit dans une gaine ou un habillage spécifique, intégré ou non dans la façade, ventilé et sans communication avec l’intérieur du bâtiment

Il est interdit de réaliser des dérivations sur les conduites d’alimentation des sites de production d’énergie d’une puissance supérieure à 70 kW après l’entrée dans l’immeuble ou, s’ils sont placés en terrasse, avant leur débouché au niveau de cette dernière. Le site de production d’énergie n’est alimenté que par une seule conduite, sauf s’il comporte des appareils de production individuelle. Dans la traversée des parties communes non ventilées d’un bâtiment d’habitation ou de ses dépendances, les raccords mécaniques démontables sont limités à la mise en œuvre des organes de coupure. La conduite d’alimentation d’un site de production d’énergie peut traverser un bâtiment qu’elle ne dessert pas seulement si elle est placée et identifiée dans une gaine ventilée et coupe-feu de degré deux heures sans communication avec le bâtiment. La traversée s’effectue au rez-de-chaussée, au premier niveau du sous-sol ou en vide sanitaire. Les blocs de détente et les compteurs peuvent être installés, après accord exprès du distributeur, dans les sites de production d’énergie.

Si la disposition des lieux nécessite une traversée ou une pénétration des bâtiments, la ou les canalisations d’alimentation en gaz des sites de production d’énergie peuvent être installées sous réserve que ces canalisations répondent à des conditions de pression, de tracé, de soudage, de supportage, de matériaux, d’identification qui satisfont aux exigences générales de l’article 15 de l’arrêté du 23 février 2018.

Certificat de conformité gaz pour le SPE

En fonction du type de travaux et de la typologie de bâtiment, le professionnel doit produire un certificat de conformité. L’arrêté du 23 février 2018 précise que l’installateur doit établir un certificat de conformité pour toute installation neuve ou toute modification d’installation de gaz existante qu’il réalise. Le modèle 3 doit être utilisé pour déclarer les travaux effectués entre l’organe de coupure de site de production d’énergie (OCS) et l’organe de coupure d’appareil (OCA).

Contrairement à l’arrêté, ce guide SPE disposera d’une facilité de mise à jour par la filière gaz afin de permettre notamment son évolution.

Téléchargez l’ensemble des dispositions de cette réglementation à travers le nouvel arrêté (consultable sur le site Légifrance) et les guides thématiques :

• Arrêté du 23 février 2018 
• Guides thématiques

A noter

Toutes ces informations sont données à titre indicatif pour sensibiliser le lecteur. Se reporter aux textes législatifs, réglementaires ou normatifs originaux pour la justesse des modalités.