Un contrat d’entretien maintenance doit notamment :
- pouvoir s’adapter au client et répondre à ses besoins
- être propre à l’entreprise et contribuer à sa force commerciale
- être précis et clair dans ses clauses pour éviter tout litige ou différence d’interprétation
- être équilibré entre les parties
Un exemple de contrat d’entretien et de maintenance à destination des particuliers a été élaboré pour accompagner les entreprises dans la rédaction de leurs propres contrats.
La version PDF de ce contrat est jalonnée de notes à destination des entreprises pour commenter ou apporter des précisions sur les clauses proposées. Une version Word reprend le contrat sans les notes afin que l’entreprise puisse s’en servir de base et le modifier, si elle le souhaite.
Cet exemple de contrat entretient / maintenance est général. Il doit être adapté à chaque équipement ou installation en modifiant et complétant notamment les conditions particulières et la fiche d’état des lieux.
Des exemples de conditions particulières peuvent être proposés pour adapter le modèle de contrat aux PAC, y compris air-air, ainsi qu'aux chaudières gaz et fioul.
L'exemple proposé est un contrat d'entretien et maintenance « classique ». L’entreprise s’engage à effectuer des tâches bien définies et met en œuvre un certain nombre de moyens en personnel (nombres, compétences, durée d’intervention) et en matériels, pour les réaliser. Ces opérations, destinées à maintenir l’installation en bon état de fonctionnement, peuvent couvrir tout ou parties de l’installation et éventuellement comporter la mise en route et l'arrêt de l’installation en début et fin de saison de chauffe. Elles sont effectuées sur la base d’une ou plusieurs visites par an.
Il ne s'agit pas d'un contrat d'exploitation par lequel le prestataire s’engage à assurer aux occupants d’un bâtiment des conditions de confort données pendant la saison de chauffe et éventuellement la fourniture d’ECS pour un prix et une durée convenus.
L’exemple de contrat ne comprend pas d’intervention de dépannage. Par contre, le prestataire s’engage sur un délai d’intervention en cas de panne.
L'exemple conditionne la prise en charge de l’installation à la réalisation préalable d’un état des lieux. Le cas échéant, des travaux de mise en conformité ou de remplacement de matériel peuvent être imposés au client préalablement à la prise d’effet du contrat si des non-conformités sont constatées et présentent des risques pour la sécurité des biens et des personnes ou sur l’environnement ou si du matériel présente un état d’usure avancée.
Il est proposé une souscription généralement annuelle, avec tacite reconduction (sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties selon les termes de ce contrat). Toutefois, des durées plus importantes peuvent être appliquées.
Cet exemple est à destination des particuliers. Il comporte des clauses spécifiques aux consommateurs et qui n’aurait pas forcément lieu d’être dans un contrat avec un professionnel (recours à la médiation, loi Châtel et Hamon, …).
