État de l'installation intérieure d'électricité à la location : un marché durablement porteur

Sur les 200 000 incendies domestiques recensés chaque année, 80 000 font l'objet d'une intervention des sapeurs-pompiers, rappelle l'Observatoire national de la sécurité électrique (ONSE). Et 50 000 incendies sont de source électrique. Face à ce constat, un nouvel « état de l'installation intérieure d'électricité », appliqué à la location, a été créé par la loi Alur de 2014. Il vise à évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des personnes et des biens. Parmi les 30,3 millions de logements de plus de quinze ans, 7 millions d'installations électriques présenteraient des risques (installation électrique hors norme, vétuste ou défectueuse, trop d'objets électriques branchés sur une même prise, etc.), dont 2,3 millions seraient considérées comme particulièrement dangereuses.
11:0011/06/2019
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Bâtimétiers Numéro 55 | Juin 2019

À la charge du bailleur, le diagnostic électrique obligatoire (1), ou DEO, est entré en vigueur progressivement. Il est devenu obligatoire en 2018 pour toute nouvelle location, dès lors que le logement loué comporte une installation intérieure d'électricité de plus de 15 ans. Valable six ans, ce diagnostic porte sur les parties privatives des locaux à usage d'habitation et leurs dépendances, et notamment l'installation située en aval de l'appareil général de commande et de protection, jusqu'aux socles de prises de courant. Il est effectué par un diagnostiqueur certifié. Celui-ci examine les six points de sécurité électrique correspondant à des exigences minimales, et identifie les éventuelles non-conformités selon les règles de la norme NF C 16-600.

Si des anomalies sont détectées, l'opérateur les indique dans son rapport, sans émettre de propositions techniques. Il appartient ensuite au bailleur de se rapprocher d'un électricien pour entreprendre les travaux de mise en sécurité.

Le diagnostic électrique peut être remplacé par une attestation de conformité après mise en sécurité électrique de moins de six ans, réalisée par un installateur électricien, et délivrée par le Consuel (2). Cette attestation offre la même valeur et la même durée de validité qu'un diagnostic électrique. Pour établir une attestation de conformité après travaux, ou pour réaliser des travaux correctifs suite à un diagnostic électrique obligatoire, le marché de la rénovation offre de belles perspectives aux installateurs électriciens, une opportunité à saisir ! 

En savoir plus : Guide travaux Mise en sécurité électrique des logements existants de la FFIE-FFB (Fédération française des entreprises de génie électrique et énergétique), www.ffie.fr

(1) Décret no 2008-384 du 22/04/2008 relatif à l'état de l'installation intérieure d'électricité dans les immeubles à usage d'habitation.
(2) Comité national pour la sécurité des usagers de l'électricité, association reconnue d'utilité publique, chargée en France du visa obligatoire d'attestations de conformité des installations électriques.

 

 

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