L'emploi des matériaux et objets entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine : dispositions réglementaires

"Les « matériaux et objets » sont les produits utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution destinée à la consommation humaine, servant à acheminer l’eau sans en modifier sa composition physico-chimique ou microbiologique. Ils peuvent être fabriqués en usine ou mis en œuvre sur site, notamment pour la fabrication, la réparation ou la réhabilitation. Par exemple, les canalisations, les raccords, les revêtements, les joints, des « accessoires » (pompes, vannes, robinets, etc.) sont considérés comme des matériaux et objets entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine.

En revanche, les produits et les supports de filtration utilisés pour le traitement de l’eau destinée à la consommation humaine (comme les résines échangeuses d’ions, les modules de filtration membranaires, le sable, le charbon actif, etc.) ne sont pas considérés comme des matériaux et objets entrant en contact avec l’eau au sens de l’article R 1321- 48 du code de la santé publique car ils ont vocation à modifier la composition et la qualité de l’eau traitée.

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