L'implantation des appareils à gaz

Cet arrêté, repose sur un concept réglementaire qui garantira aux professionnels un cadre juridique sûr et clair sur lequel ils pourront s’appuyer lors de la réalisation de leurs prestations, à savoir :

• un texte réglementaire (l’arrêté proprement dit) qui fixe les exigences essentielles à satisfaire, accompagné des interdictions et obligations strictes,
• des guides approuvés préconisant des solutions techniques dont le respect vaudra, pour les installations concernées, présomption de respect des dispositions de l’arrêté.

A la date d’écriture de cet article, les guides sont toujours en cours de validation. La date d’approbation de l’ensemble des guides sera au plus tard le 1er janvier 2020.

Cet article vise à préciser les conditions d’implantation des appareils à gaz destinés à la production de chaleur, de froid ou d’électricité des bâtiments d’habitation. Ils pourront notamment être installés dans une partie privative ou dans un site de production d’énergie.

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