Les raccordements des canalisations de distribution d'eau

Les canalisations et les raccords sont considérés comme des matériaux et objets entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine. Ils ne doivent pas être susceptibles d’altérer la qualité de l’eau distribuée. Le fabricant doit apporter la preuve de conformité sanitaire de son produit par différents moyens. La déclaration sur l’honneur s’applique aux matériaux métalliques (tels que les tubes en cuivre, en acier galvanisé, en acier inoxydable, les raccords en cuivre, en laiton, en bronze). L’attestation de conformité sanitaire (ACS) concerne les matériaux et objets organiques (tels que les canalisations ou raccords en matériaux plastiques (PVC, PE, PER, PB…).

L’article 3 de cet arrêté précise que tout opérateur doit s’assurer auprès de ses fournisseurs que les matériaux ou objets qui lui sont livrés sont conformes aux dispositions réglementaires. En pratique, les matériaux conformes aux dispositions des DTU de la série 60, les matériaux et objet entrant dans le champ d’une certification de produit pour un usage en plomberie (type marque NF), ainsi que les matériaux ou objets faisant parti d’un procédé sous Avis Technique apportent la garantie nécessaire quant à leur utilisation en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine.

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