Le partage simultané ou successif d'un même échafaudage par plusieurs corps de métiers susceptibles de travailler en hauteur présente beaucoup d'avantages sur le plan économique et en termes de gain de temps. Mais pour répondre à l'objectif prioritaire du législateur - la sécurité des utilisateurs (voir encadré) -, ce partage nécessite d'être anticipé au stade de la conception et mis en musique en phase d'exécution.
Au stade de la conception de projet, il revient au maître d'ouvrage d'établir avec le maître d'œuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) le cahier des charges de l'équipement, de sorte qu'il réponde aux besoins et contraintes de ses futurs utilisateurs. En effet, un échafaudage prévu pour un ravalement de façade ne sera pas adapté à des travaux de couverture, en termes de configuration, de capacité de charge et d'équipements de protection. Pour déterminer le type d'équipement le mieux adapté, le maître d'ouvrage pourra s'appuyer sur le guide Aide au choix d'un équipement de travail en hauteur - Travaux sur façade 1, publié par l'INRS, et utiliser les « fiches d'adéquation » que ce document propose pour chaque type d'équipement.
Hors des aspects techniques, plusieurs organismes paritaires (Cnamts, Cramif, Carsat, CGSS) réunis au sein du Réseau Prévention proposent pour leur part aux maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre et CSPS, dans un souci d'organisation qui est une des clés de la réussite des projets, d'intégrer dans les pièces écrites de marché une prestation dite « Mutualisation des équipements de travail et d'accès en hauteur (Metah) », destinée à maîtriser les risques liés aux chutes de hauteur.
Responsabiliser chaque acteur
Les modalités de cette démarche et d'une autre prestation dite « Sécurisation des circulations, des accès et livraisons à pied d'œuvre (Scalp) », ainsi que le rôle de chacun des acteurs tout au long d'un projet, sont décrits de manière détaillée dans le Guide pour la mise en commun de moyens - travaux en hauteur, circulation, manutention, publié en 2015 par la Cnamts 2.
La question de la responsabilité de l'équipement, qui porte sur le dimensionnement, la conformité et la garde de l'installation, varie en fonction du marché et ne peut pas être négligée dans le cas d'un équipement partagé. Si l'échafaudage fait l'objet d'un lot séparé, le prestataire est en lien direct et doit rendre des comptes au maître d'ouvrage, qui est son client, et c'est ce dernier qui est responsable de l'équipement après réception et durant tout le chantier (à moins qu'il n'en transfère la garde aux utilisateurs). Dans le cas d'une prestation échafaudage intégrée, au lot gros œuvre par exemple, le prestataire sous-traitant n'est pas lié au maître d'ouvrage mais à son client, qui a alors la responsabilité de l'échafaudage, comme le maître d'ouvrage dans le cas de figure précédent.
Mutualiser les vérifications
Pour autant, la mutualisation ne supprime pas la responsabilité de l'utilisateur. Il revient ainsi aux chefs d'établissement dont le personnel utilise un échafaudage d'opérer des « vérifications pertinentes », dont l'inventaire figure dans l'arrêté du 21 décembre 2004 (art. 3) et qui doivent être consignées dans un registre de sécurité du chantier. Dans le cas d'un échafaudage partagé, ce même arrêté précise qu'il n'est pas nécessaire que chaque entreprise utilisatrice réalise les vérifications dites « avant mise en service » ou « avant remise en service », ni les vérifications trimestrielles (sous réserve qu'elles aient été réalisées par ailleurs). En revanche, chaque entreprise utilisatrice est tenue de réaliser ou de faire réaliser les vérifications journalières - ces dernières pouvant être mutualisées dans le cas d'un échafaudage partagé.
De façon très pratique et lorsque l'échafaudage est utilisé en simultané, les entreprises concernées devront faire preuve de bon sens et se coordonner pour éviter tout risque lié aux superpositions de tâches et tout dépassement de la capacité de charge, obligatoirement mentionnée sur le panneau indicateur des charges d'exploitation de l'équipement.
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Document téléchargeable sur bit.ly/BM46-GuideINRS
Les 10 points à retenir
1. ÉTABLIR un cahier des charges préalable précisant les besoins de chaque utilisateur ;
2. FORMER son personnel à l'utilisation ;
3. VÉRIFIER l'échafaudage avant sa mise ou sa remise en service ;
4. VEILLER à la présence des trois composants du garde-corps : main courante, lisse intermédiaire et plinthe ;
5. VÉRIFIER chaque jour l'échafaudage avant de l'utiliser ;
6. RESPECTER les charges d'exploitation ;
7. NE PAS MODIFIER l'échafaudage sans autorisation ;
8. SIGNALER toute modification ou défaut de la structure ou d'un élément dans le registre de sécurité ;
9. RESPECTER les autres utilisateurs ;
10. SÉCURISER l'échafaudage après utilisation.
Textes de référence
Dans la période récente, deux textes ont marqué une évolution majeure de la réglementation dans le domaine de la conception et de l'utilisation des échafaudages sur les chantiers. Le premier est le décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004. Il définit les conditions dans lesquelles les échafaudages et structures à base d'échafaudages (passerelles, escaliers de chantier, tours d'accès…) doivent être conçus, installés ou équipés — obligatoirement sous la direction d'une personne compétente et par des opérateurs qui ont reçu une formation adéquate 1 —, afin de garantir la sécurité des travailleurs. Le second, l'arrêté du 21 décembre 2004, précise la responsabilité des chefs d'entreprise concernant la vérification de ces équipements, que ceux-ci soient utilisés par leur seul personnel ou par plusieurs entreprises sur un même site et dans la même configuration. La recommandation R 408 de la Cnamts, publiée en mai 2004, complète l'arrêté en préconisant les dispositions opérationnelles favorisant la mise en œuvre des mesures législatives et réglementaires.
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C'est pourquoi il est fortement recommandé que la prestation échafaudage soit effectuée par une entreprise qualifiée et reconnue par la profession.
