La montée en compétences demande de la rigueur. « Il est important de comprendre que les qualifications gérées par Qualibat sont attribuées aux professionnels par des commissions tierce partie constituées de trois collèges — Entreprises, Utilisateurs et Intérêts généraux — selon des critères déjà demandés dans les dossiers de candidature, ni plus, ni moins », souligne Max Clairet, directeur de Soredal, une entreprise de dallages industriels implantée à Orléans (Loiret). À la réception d'un dossier de demande de qualification, Qualibat contrôle qu'il est administrativement complet et relance éventuellement l'entreprise pour qu'il le soit. Puis le dossier est transmis à un rapporteur qui en vérifie la cohérence technique et donne un avis à la commission sur la demande de qualification. Seule souveraine, la commission décide — sans la participation du rapporteur — de l'attribution ou non de la qualification, en fonction de tous les éléments du dossier dont elle dispose et de tous les avis formulés.
Les dossiers de candidature constitués par les entreprises comprennent toujours deux volets. L'un administratif, justifiant de leur conformité sur le plan juridique (Kbis, Insee), social et fiscal (URSSAF, Caisse des congés payés), financier et des assurances (civile et décennale). L'autre technique, démontrant leur compétence au regard des exigences spécifiques à la qualification demandée. Par exemple, les ouvrages visés par la qualification 2153 doivent répondre à l'un au moins des critères suivants : planéité spécifique (supérieure au NF DTU 13.3.1), performance spécifique (trafic intense, pression de contact supérieure à 5 MPa, chocs importants), technique innovante non prévue au NF DTU 13.3.1, contrainte de réalisation imposant une cadence supérieure à 600 m2, surface supérieure à 2 500 m2. À cela s'ajoutent des exigences complémentaires : des photographies des travaux prises aux différentes étapes de leur réalisation et permettant de vérifier le bon respect des règles de l'art et de sécurité, les études, les plans de coupes type, le relevé altimétrique du support, les résultats des essais et contrôles, la nature de la cure, le schéma des joints.
« Toutes ces exigences peuvent sembler compliquées, mais il n'en est rien, dans la mesure où l'ensemble des pièces justificatives sont déjà fournies par les entreprises dans leur dossier des ouvrages exécutés (DOE), argumente Max Clairet. Il suffit donc de les réunir et de les présenter en bon ordre. » Parmi les écarts qui sont régulièrement constatés en commission, on trouve l'inadéquation de l'assurance avec les travaux concernés, un nombre de salariés insuffisant par rapport au chiffre d'affaires réalisé (excédent de main d'œuvre extérieure), l'absence dans l'effectif salarié d'ingénieur diplômé lorsque les études sont réalisées en interne, l'absence de réception du support (exigence du NF DTU 13.3) ou tout simplement des ouvrages qui ne correspondent techniquement pas à la qualification demandée...
En définitive, il faut faire preuve de rigueur et de bon sens pour éviter d'être recalé. Pour accompagner les entreprises dans cette démarche et les aider à constituer leur dossier, l'UNESI-FFB est à leur disposition pour répondre à leurs questions et les conseiller.
Max Clairet, directeur de Soredal : "Les exigences demandées peuvent sembler compliquées, mais il n'en est rien, dans la mesure où l'ensemble des pièces justificatives sont déjà fournies par les entreprises dans leur dossier des ouvrages exécutés."
Tableau Qualification 2152 et 2153 disponible sur demande auprès de [email protected]
