Les habitations non raccordées au réseau public de collecte des eaux usées sont tenues d'installer un dispositif d'assainissement non collectif. Il s'agit d'une obligation réglementaire à laquelle tout propriétaire doit se soumettre. Les travaux réalisés, qu'il s'agisse de la mise en place d'une installation neuve ou d'une réhabilitation, donnent lieu à une attestation de conformité délivrée par le SPANC (Service public d'assainissement non collectif). L'installateur qui souhaite proposer à son client une prestation complète peut se positionner en coordonnateur du chantier. Les points de vigilance sont de plusieurs ordres.
Incidence du choix technique sur l'assurance professionnelle
Trois grands types d'installations cohabitent sur le marché : les filières traditionnelles avec traitement par le sol (environ 80 % du marché), les filières agréées (comprenant notamment les micro-stations et les filtres plantés) et les toilettes sèches. Les filières traditionnelles, décrites dans le NF DTU 64.1, sont considérées comme des techniques courantes et couvertes par les assurances. Les dispositifs agréés sont considérés comme des techniques non courantes?; il convient alors de se rapprocher de son assureur afin d'envisager un avenant ou une annexe au contrat.
Dimensionnement de l'installation et règles d'implantation
Le dimensionnement de l'installation dépend des « flux » de pollution à traiter exprimés en équivalent-habitant (EH). L'arrêté du 7 mars 2012 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif stipule que 1 EH = 1 PP (pièce principale), sauf pour les établissements recevant du public et certaines habitations individuelles où le nombre d'occupants est disproportionné par rapport au nombre de pièces principales. Il est important de ne pas surdimensionner les dispositifs (en particulier les micro-stations), ce qui entraînerait une diminution du rendement épuratoire.
La réglementation précise que l'implantation est interdite à moins de 35 m d'un captage d'eau (puits ou forage). D'autres distances d'implantation minimales sont recommandées. On se référera au schéma ci-contre pour les filières traditionnelles et au guide d'utilisation pour les filières agréées. L'installation ne doit pas polluer les eaux souterraines : la vigilance est donc accrue aux abords des zones dites « sensibles » (eaux de baignade, zone de conchyliculture, zone humide protégée...). La fosse toutes eaux sera positionnée au plus près possible de l'habitation. Son volume minimum est de 3 m3 (jusqu'à 5 PP), puis 1 m3 par pièce supplémentaire.
Ventilation de l'installation
La fosse toutes eaux génère des gaz de fermentation qui doivent être évacués par ventilation. Celle-ci est constituée d'une entrée d'air et d'une sortie d'air situées en hauteur, d'un diamètre d'au moins 100 mm. L'entrée et la sortie d'air sont distantes d'au moins 1 m. Les gaz de fermentation doivent être évacués par un système de ventilation muni d'un extracteur statique ou éolien, situé au minimum à 0,40 m au-dessus du faîtage et à 1 m de tout ouvrant et toute autre ventilation.
Que remettre au client??
L'installateur remet au propriétaire le guide d'utilisation de l'installation, qui indique la fréquence et la nature de l'entretien. Il remet également un plan de récolement (sauf en présence d'un maître d'oeuvre).
DÉCLARATION DE TRAVAUX À PROXIMITÉ DES RÉSEAUX : SUR LE DOMAINE PRIVÉ AUSSI !
Les travaux prévus à proximité de canalisations et de réseaux doivent être déclarés en amont, par le maître d'ouvrage (DT) et par l'exécutant des travaux (DICT). Les fouilles et terrassements sur le domaine privé ne font pas exception. Dans le cas d'un projet d'ANC, si le propriétaire est un particulier, il est admis que l'entreprise de travaux se charge de la DT, voire établisse une demande conjointe (DT/DICT). Sur ces projets, l'objectif est d'implanter la fosse et la zone d'épandage loin de tout réseau, ce que l'on vérifie en consultant le guichet unique.
