La certification Certibiocide

Vous vous demandez ce qu'est le certificat Certibiocide et s'il est obligatoire ? L’UMB vous explique !

12:2303/07/2023

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Qu’est-ce que la certification Certibiocide ?

C’est un certificat individuel obligatoire pour les utilisateurs, acheteurs et vendeurs de certains produits biocides destinés aux professionnels.

Le Certibiocide concerne certains désinfectants (TP2,3 et 4), les produits de protection du bois (TP8), les rodenticides (TP14), les avicides (TP15) les insecticides (TP18) et les produits de lutte contre d’autres vertébrés (TP20).

Dans le cadre de la lutte anti-mérule, termites, ou tout autre attaquant du bois, vous devrez obtenir le certificat Certibiocide par une formation, obligatoire depuis le 1^er juillet 2015, et qui vous permettra l’utilisation de produits dangereux biocides, notamment avec les produits classés TP8 et PT18. (voir la fiche Formation Certibiocide)

Pour le traitement préventif dans le cas de la construction ou rénovation d’un bâtiment, la réglementation ne s’applique pas, ce qui limite le champ d’application de cette règlementation pour nos entreprises aux traitements curatifs.

Qu’est-ce qu’un produit biocide ?

C’est un produit destiné à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l’action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique.

Ils sont classés en quatre grands groupes, comprenant 22 types de produits différents :

Les désinfectants : types de produits 1 à 5 (ex. : désinfectants pour les mains, pour l’eau, etc.) ;
Les produits de protection : types de produits 6 à 13 (ex. : produits de protection du bois contre les insectes ou les champignons, produits de protection du cuir, etc.) ;
Les produits de lutte contre les nuisibles : types de produits 14 à 20 (ex. : rodenticides, insecticides, etc.) ;
Les autres produits : types de produits 21 et 22 (peintures antisalissures appliquées sur les bateaux, fluides utilisés dans la taxidermie et la thanatopraxie).

Comment vérifier la validité d’un Certibiocide ?

Pour vérifier la validité d’un certificat Certibiocide, vous pouvez accéder à l’outil de vérification via ce lien, en renseignant le nom du professionnel et son numéro de certificat.

Quelles entreprises doivent déclarer leur activité ?

Conformément à l’article 11 de l’arrêté « Certibiocide », les entreprises dont les professionnels doivent être en possession d’un Certibiocide pour utiliser, acheter ou vendre des produits biocides doivent se déclarer annuellement sur l’application Certibiocide.

Quelles sont les obligations pour les entreprises concernées ? Des dérogations sont-elles possibles ?

Les entreprises exerçant les activités concernées disposent d’un délai de 3 mois à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat de travail du salarié pour qu’il soit titulaire de son Certibiocide. Pendant ces 3 mois, le salarié non titulaire de son certificat est accompagné d’une personne titulaire du Certibiocide valide lors de la réalisation des activités en question.

Le nombre maximum de personnes par établissement pouvant bénéficier de cette dérogation de 3 mois ne peut être supérieur à 1/10ème des effectifs à temps plein de l’établissement exerçant les activités concernées ou, si cette valeur est inférieure à un, à une personne.

Par exemple :

Une entreprise de 5 personnes peut bénéficier d’une dérogation de 3 mois.
Une entreprise de 15 personnes peut bénéficier d’une dérogation de 3 mois.
Une entreprise de 25 personnes peut bénéficier de deux dérogations de 3 mois.
Une entreprise de 25 personnes mais dont seulement 10 personnes exercent les activités concernées peut bénéficier d’une dérogation de 3 mois.

Les entreprises doivent-elles déclarer leur utilisation de produits biocides ?

Les entreprises qui utilisent et/ou qui vendent/achètent des produits biocides réservés aux professionnels doivent se déclarer annuellement auprès du ministère chargé de l’environnement, sur le site BioCID. Cette déclaration comprend notamment :

le nom, la raison sociale et le numéro de TVA intra-communautaire de l’entreprise ;
le nombre de personnes physiques de l’entreprise exerçant les activités concernées ainsi que leurs numéros de Certibiocide ;
le nombre de personnes physiques de l’entreprise exerçant les activités mentionnées qui bénéficient de la dérogation de 3 mois. Les entreprises tiennent à jour les informations transmises sur le site BioCID. Les entreprises doivent ainsi déclarer ces informations au minimum une fois par an et les actualiser au besoin.

Pour en savoir plus :

Vous pouvez consulter notre fiche sur la formation Certibiocide.

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