Dans le domaine de la construction, 97 % des normes sont d'application volontaire. S'y conformer n'est donc pas systématiquement obligatoire, mais s'en désintéresser constitue un risque.
Une norme Afnor est la transcription d'une expérience testée et réussie. Elle naît d'un besoin du marché et elle est le fruit d'un consensus entre l'ensemble des parties prenantes de ce marché. Contrairement à une idée reçue, l'Afnor ne décide pas de la création des normes. L'organisme anime et coordonne le processus d'élaboration et se charge de communiquer sur les normes volontaires. Parmi ces normes, on trouve les NF DTU. Ils représentent l'état de la réflexion de la communauté des entrepreneurs. Cette réflexion évoluant au fil du temps, les NF DTU sont révisés à intervalles réguliers pour mettre à jour les techniques, clarifier les interfaçages et les échanges entre corps d'état. Aujourd'hui, un professionnel ne peut plus sérieusement dire qu'il maîtrise par cœur tous les documents potentiellement rattachés à ses activités, éparpillés et de niveaux différents, et il n'a pas le temps de les lire tous. Le NF DTU lui permet de bénéficier de l'avis (testé et éprouvé) de la communauté des entrepreneurs pour la réalisation des ouvrages courants avec des techniques reconnues.
La référence à la norme est souvent utilisée dans le cadre contractuel. Cela évite à l'architecte, à l'économiste ou au maître d'ouvrage de recopier les mêmes spécifications dans chaque marché permettant ainsi un gain de temps considérable. La norme est une base commune de bonnes pratiques, reconnues comme telles par le client ou les professionnels. Les assureurs prévoient dans leurs contrats des clauses définissant le champ d'intervention de l'entreprise au plan technique (respect des NF DTU, des Avis techniques…). Aussi, bien que les normes soient d'application volontaire, l'entreprise sortant du cadre de celles-ci doit vérifier le plus en amont possible que le contrat d'assurance s'applique bien aux travaux envisagés. En cas de doute, elle doit se rapprocher de son assureur et négocier, le cas échéant, une extension de garantie. Dans le domaine contentieux, en cas de litige ou de sinistre, les normes constituent des documents opposables par un juge ou un expert judiciaire, même si elles sont loin de constituer pour eux l'alpha et l'oméga. Pour autant, le fait que la norme soit mentionnée dans un marché ne la rend pas obligatoire mais contractuelle, ce qui sous-entend « négociable ». Et négocier, c'est ce que fait tous les jours un entrepreneur !
Une norme propose des solutions pertinentes et non une recette à suivre à la lettre. Aussi efficaces soient-elles, ces solutions doivent être questionnées au regard des spécificités d'un marché de travaux. En cela, la norme est à la fois un support et une ouverture au dialogue entre maître d'ouvrage, maître d'œuvre et entreprises de travaux. Si on sait l'utiliser, la norme est un levier de compétitivité. La bonne connaissance des normes et de leurs révisions, par exemple en instaurant une veille normative comme on pratique une veille sociale ou fiscale, permet de gagner du temps et de rester en alerte. La vigilance est notamment essentielle concernant le domaine d'application de la norme (l'article 1) afin de pouvoir juger de sa pertinence, et son sommaire, pour identifier les techniques mises à jour. À un autre niveau, il peut devenir intéressant de s'investir dans les travaux d'élaboration des normes car c'est là que se préparent les futures règles de l'art. La FFB peut accompagner ses adhérents dans cette démarche, avec l'aide des sections de métiers locales.
Normes d'application obligatoire : des exceptions
Les pouvoirs publics peuvent décider d'utiliser les normes de façon multiple, en particulier en les rendant d'application obligatoire. Ce sont des exceptions : moins de 3 % des normes dans le secteur de la construction sont d'application obligatoire. Mais ce principe entretient la confusion et dans un rapport de 2016 le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique recommande que le recours à la citation de normes dans les règlementations de la construction soit limité au strict minimum.
En savoir plus : Les normes d'application obligatoire sont consultables sur le site Legifrance.
