Marchés privés NF P 03-001 : rappels importants pour les entreprises de construction bois

Qui est concerné par cette norme ?

Cette norme définit les droits et obligations de chaque partie contractante (maître d’ouvrage, client, artisans, maître d’œuvre…) d'un marché privé de travaux de bâtiment.

Cette norme constitue le CCAG applicable aux marchés privés de bâtiment.

Quelles nouveautés intéressantes pour les entreprises de construction bois apparaissent dans la nouvelle version ?

Article 4.2.3 - Dispositions concernant les réservations et autres interfaces

Avant

4.1.3 Cas particulier des trous scellements

4.1.3.1 Chaque entrepreneur fait connaître, en temps utile, aux autres corps d’état, les réservations diverses nécessaires à la réalisation de ses travaux.

Chaque corps d’état doit la réalisation des réservations nécessaires aux autres corps d’état, dans ses ouvrages qui par leur nature ou leur destination nécessitent des réservations préalables à leur étude ou à leur exécution.

Après

4.2.3 Dispositions concernant les réservations et autres interfaces

4.2.3.1 Chaque entrepreneur fait connaître, en temps utile, aux autres entrepreneurs, les réservations, attentes et autres dispositions diverses nécessaires à la réalisation de ses travaux.

Chaque entrepreneur doit la réalisation des réservations, attentes et autres dispositions nécessaires aux autres entrepreneurs, dans ses ouvrages qui par leur nature ou leur destination nécessitent des réservations, attentes et autres dispositions nécessaires préalables à leur étude ou à leur exécution.

Article 7.3 Réunions de préparation relatives à l’organisation de l’exécution des travaux

Avant

• l'établissement du calendrier détaillé d’exécution précisant les périodes d'intervention de l’entrepreneur et des autres participants dans le cadre du calendrier contractuel.

Après

• l'établissement du calendrier détaillé des périodes de préparation et d’exécution précisant les périodes d'intervention de l’entrepreneur et des autres participants dans le cadre du calendrier contractuel.

Article 10.1.2 - Période de préparation

Avant : article 10.1.1

La période de préparation est la période nécessaire à l'élaboration des documents visés aux 7.1, 7.2 et 7.3.

Elle commence à la date fixée comme origine du délai de réalisation.

Sauf dispositions particulières du marché, la durée de la période de préparation est de trois mois.

Note : En tout état de cause, elle ne peut être inférieure à un mois quand il y a obligation d'établissement d'un PPSPS. Ce délai ne court qu’après réception du PGC SPS par l’entrepreneur.

Après : article 10.1.2

La période de préparation est la période nécessaire à l’élaboration des documents visés aux paragraphes 7.1, 7.2 et 7.3.

Elle commence à la date fixée comme origine du délai de réalisation.

Sauf dispositions particulières du marché, la durée de la période de préparation est de trois mois, sauf à être prolongée, ainsi que le délai d’exécution, du délai nécessaire à l’obtention des informations visées au paragraphe 7.1.

Note : En tout état de cause, elle ne peut être inférieure à un mois quand il y a obligation d'établissement d'un PPSPS. Ce délai ne court qu’après réception du PGC SPS par l’entrepreneur.

Article 7.1 Documents d'exécution : « Pendant la période de préparation, l'entrepreneur commence à établir les documents d'exécution (dessins, spécifications et calculs) des ouvrages dont il a la charge au titre du marché, dès lors que les informations nécessaires, autres que celles figurant à son marché et qu'il a demandées au maître de l'ouvrage ou au maître d'œuvre, lui ont été fournies. Les documents sont soumis au visa du maître d’œuvre. »

Cela implique d’intégrer la période d’études avant la période de réalisation de chantier, comme illustré ci-dessous :