Tous les contenus Marché de travaux privé

L’entrepreneur doit assumer de façon continue l’exécution de ses prestations. Cependant, en pratique, il arrive que le chantier soit interrompu après avoir été abandonné par son titulaire. Afin de le terminer, le maître d’ouvrage fait reprendre ou terminer les travaux par une autre entreprise. Quelles précautions cette entreprise « repreneuse » doit-elle prendre avant d‘intervenir ?

Rappel de quelques règles simples à appliquer lors d’une réponse à un marché de travaux de rénovation dans un bâtiment susceptible de contenir de l’amiante.

Lorsque vous recourez à un sous-traitant, vous devez toujours le déclarer au maître d’ouvrage et faire agréer ses conditions de paiement.

Les pénalités pour retard constituent des sanctions prévues par les clauses contractuelles et sont calculées par jour calendaire de retard ou proportionnellement au montant du marché. Les pénalités de retard ne peuvent s'appliquer que s'il est prévu un délai contractuel d'exécution.

L’administration fiscale vient de publier la première liste des plateformes de dématérialisation partenaires (PDP) immatriculées, sous réserve de leur raccordement ultérieur au portail public de facturation (PPF).

Lorsqu’on travaille avec un client privé (particulier, société commerciale, promoteur, entrepreneur principal…), l’impayé peut être évité si certaines précautions sont prises dès le début de la relation. Trois phases peuvent être différenciées : la conclusion du contrat, l’exécution des travaux et les recours.

Le professionnel qui se rend au domicile d’un consommateur pour prendre des mesures ou donner une estimation – sans engagement du consommateur – et qui, plus tard, fait parvenir, depuis l’entreprise, un devis par mail au client est-il soumis au régime légal encadrant les « contrats hors établissement » ? La réponse donnée par la DGCCRF s’aligne sur l’interprétation de la FFB : c’est non.

Pour vos travaux dans des locaux d’habitation, des taux réduits de TVA peuvent s’appliquer (10 % ou 5,5 %). En cas d’erreur sur le taux indiqué dans votre devis ou votre facture, il vous sera impossible de réclamer la différence au maître d’ouvrage.

Les trois intervenants principaux et incontournables d’un chantier de bâtiment sont le maître d’ouvrage, le maître d’œuvre et l’entrepreneur. Mais il existe de nombreux autres interlocuteurs, dont les missions et les prérogatives ne sont pas toujours bien connues. Tour d’horizon

Saccages, pillages, incendies ou autres dégradations ont durement touché les entreprises de bâtiment, ce début juillet. Certaines doivent faire face aussi à des arrêts de chantier, un planning d’exécution retardé, des pénalités de retard et d’assurances… sans compter le gardiennage nécessaire. Que peuvent-elles faire ? À quelle indemnisation peuvent-elles prétendre ?

Lorsqu’une entreprise travaille avec un client privé (particulier, société commerciale, promoteur, entreprise principale…), l’impayé peut être évité en cas de défaillance du client. Comment ? En exigeant une garantie de paiement. Elle permet d’être payé, même si votre client est en situation de redressement ou liquidation judiciaire.

Lorsqu’une facture reste impayée, vous devez agir dans un certain délai : c’est le délai de prescription au terme duquel il n’est plus possible d’engager une procédure de recouvrement devant les tribunaux, même si la facture est due. Voici les points importants à retenir.

Le chantier est rythmé par des rendez-vous qui, bien préparés et constructifs, favorisent son bon déroulement et conditionnent son résultat final. En pratique, c’est le maître d’œuvre qui fixe la date de ces rencontres, les organise, puis établit leur compte rendu. Bien que ce dernier soit sans valeur contractuelle, il faut rester vigilant sur ses mentions.

L’envolée du prix des matériaux conduit de plus en plus de clients consommateurs à renoncer à leur chantier avant tout commencement des travaux. Quels sont vos droits en matière de résiliation unilatérale du client ? À quelles indemnisations et remboursements pouvez-vous prétendre ?

Les conventions types de groupement momentané d’entreprises sont élaborées conjointement par la FNTP et la FFB et constituées de conditions générales et de conditions particulières. Deux modèles de conventions peuvent être choisis par les entrepreneurs la différence porte sur la responsabilité - conjointe ou solidaire - des entreprises qui forment le groupement.

Les Acheteurs des marchés de travaux pour les services de l’Etat et la Fédération BTP 82 ont travaillé autour d’une même priorité : rendre les marchés accessibles aux TPE et PME. Au programme, l’allotissement et la simplification des marchés à bordereaux de prix.