Comprendre la réglementation ICPE pour les métiers du bois

L'UMB vous fait un point sur la réglementation ICPE qui s'applique pour les métiers du bois concernés.

9:3317/07/2023

Rédigé par

[Email form]

Inviter à consulter la page

Qu’est-ce qu’une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) ?

Les ICPE sont des installations allant de l’exploitation agricole avec des engrais/animaux, jusqu’au dépôt de produits chimiques. De manière générale, toutes les activités susceptibles de représenter un danger pour les personnes ou l’environnement, par le biais d’une pollution ou d’un incendie, sont concernées.

Votre atelier de fabrication est-il concerné par la règlementation ICPE ?

Tout dépend de votre activité et des volumes de produits stockés.

Les activités en atelier de fabrication de menuiseries, charpentes, parquets sont notamment soumises à la règlementation ICPE :

Travail du bois (rubrique 2410) : puissance maximum des machines fixes > 50kW
Mise en œuvre de produits de préservation du bois (rubrique 2415) : quantité de produit susceptible d’être présente dans l’installation à un instant t ≥ 200 L et ≤ 1000 L.
Stockage de bois (rubrique 1532) : volume susceptible d’être stocké > 1000 m3

J’ai un bac de traitement du bois soumis à autorisation ICPE. Combien de piézomètres la règlementation impose ?

Selon l'article 9.3 de l'arrêté du 2 mars 2023 (rubrique 2415) sur l'impact sur les eaux souterraines :

"Trois forages, au moins, sont implantés sur le site dont un en amont hydraulique, les deux autres en aval hydraulique.

Tous les six mois, au moins, des prélèvements sont effectués dans la nappe et le niveau piézométrique de chaque puits est relevé. La fréquence de prélèvement entre les campagnes considère les périodes de hautes eaux et basses eaux et est adaptée en cas de constat d'une pollution. En cas d'absence d'impact sur plusieurs campagnes, une évolution de la fréquence de surveillance peut être fixée par arrêté préfectoral, sans excéder deux ans entre deux surveillances."

A quelle fréquence dois-je vérifier l’étanchéité de mon bac de traitement de bois ?

Vous devez la vérifier tous les 18 mois.

Attention ! L’entreprise doit vérifier si elle n’est pas soumise à d’autres rubriques ICPE, notamment :

Activité Bâtiment	N° rubrique ICPE	Intitulé de la rubrique ICPE	Déclaration	Enregistrement	Autorisation
Menuiserie, charpente, parquet	2410-B	Travail du bois ou matériaux combustibles analogues	Puissance installée des machines > 50 kW	Puissance installée des machines > 250 kW	-
	2415	Mise en œuvre de produits de préservation de bois et matériaux dérivés	Quantité de produits susceptible d’être présente dans l’installation > 200 L ou consommation > 25 t/an	-	Quantité de produits susceptible d’être présente dans l’installation >1000 L
	1532	Dépôts de bois sec ou matériaux combustibles analogues, y compris les produits finis conditionnés	Volume susceptible d’être stocké > 1000 m³	Volume susceptible d’être stocké > 20 000 m³	Volume susceptible d’être stocké > 50 000 m³

Qu’entend-on par « quantité de produits » (Rubrique 2415) ?

C’est la quantité totale de produits mise en œuvre qui regroupe les quantités de solvant pur et les quantités totales de produits de préservation du bois dilués (lasure, vernis…) pouvant être stockés au maximum dans l’installation à un instant t.

ICPE : quelles sont les formalités à remplir ?

Attention, si les activités de votre entreprise entrent dans le champ de plusieurs rubriques ICPE, il faut procéder à une demande pour chaque rubrique !

Si vos activités sont soumises au régime de la déclaration (D) ou de la déclaration soumise à contrôles périodiques (DC), la procédure est rapide :

Remplir le formulaire en ligne de déclaration ICPE disponible qui sera transmis à la préfecture (un envoi par courrier est également possible).
A l’issue, il est délivré immédiatement par voie électronique une preuve de dépôt de la déclaration qui est mise à disposition du public sur le site internet de la préfecture pendant une durée minimale de 3 ans.
L’entreprise doit alors respecter l’arrêté correspondant aux prescriptions générales de la rubrique concernée (à retrouver sur le site aida.ineris.fr)

Si vos activités sont soumises au régime de l’enregistrement, les formalités à accomplir sont plus longues (entre 5 et 6 mois d’instruction). Le formulaire Cerfa 15679*04 est à remplir et de nombreuses pièces jointes sont à fournir. Dès que le dossier est complet, une consultation du public sera réalisée, puis le préfet signera la décision d'autorisation ou de refus clôturant la procédure. En cas d'autorisation, l'arrêté préfectoral visera l'arrêté ministériel de prescriptions générales à respecter ainsi que les éventuelles prescriptions spécifiques.

Qui contrôle les installations classées ? Quelles sont les sanctions encourues ?

Le contrôle de l’application de la législation ICPE relève de l'Inspection des installations classées au niveau des directions régionales de l’aménagement et du logement (DREAL), sous l'autorité des préfets.

L'exploitation d'une installation, sans avoir effectué de déclaration ou d'enregistrement préalable, ou obtenu l'autorisation obligatoire, rend l'exploitant passible d'amendes administratives et/ou pénales (jusqu’à 75.000€) et d’emprisonnement pour les cas les plus graves (jusqu’à 2 ans).

Pour aller plus loin :

Vous pouvez consulter notre article sur la réglementation générale des ICPE.

Si vous souhaitez mettre en place une démarche de management environnemental dans votre entreprise, la FFB met à votre disposition un outil d’accompagnement dédié. Dans votre région, un chargé de mission environnement (CME) est aussi présent pour vous conseiller dans vos démarches : n’hésitez pas à le contacter !

Retour à page précédente