« Il y a consensus parmi la profession pour réaffirmer la prééminence de l'Avis technique (ATec), délivré par un collège d'experts, sur l'Enquête technique nouvelle (ETN), qui est, elle, délivrée par un bureau de contrôle. Il était cependant indispensable de faire évoluer la phase d'évaluation technique pour réduire le délai d'obtention de l'ATec qui, dans certains cas, peut prendre jusqu'à deux ans. N'oublions pas que ces documents sont parmi les plus techniques de l'univers du bâtiment. Ils font référence à sept corps de métiers différents : il faut bien sûr une expertise photovoltaïque mais aussi une connaissance des toitures, de l'électricité, du vitrage, etc.
Nous avons travaillé à rendre le temps d'instruction de l'ATec cohérent avec le temps industriel, et notamment avec l'évolution technologique rapide des panneaux. Jusqu'à présent, si vous déposiez un dossier de demande d'ATec avec un certain type de panneau et que, après l'instruction, le panneau en question n'était plus disponible, remplacé par une nouvelle génération, il fallait recommencer toute la procédure. Pour éviter cela, le GMPV-FFB, l'Ademe et le CSTB ont financé une étude permettant d'identifier les facteurs techniques importants sur un panneau. Ainsi, en cas de remplacement, nous pouvons désormais déterminer si le changement induit est mineur ou majeur. S'il est mineur, il ne sera pas nécessaire de refaire les essais en laboratoire ; la procédure sera moins coûteuse et plus courte.
La seconde amélioration est la création d'une matrice de compatibilité entre un panneau et un système. Si une demande d'Avis technique est déposée pour un système utilisant un panneau particulier, nous regarderons si ce panneau n'a pas déjà été utilisé dans un autre système ayant obtenu l'Avis technique. Si tel est le cas, nous ne réétudierons pas les caractéristiques intrinsèques du panneau, mais uniquement son intégration dans le nouveau système. Là encore, le gain de temps est significatif. »
Vérification simplifiée des charges admissibles en toiture
Les experts du GS 21 ont rédigé un document proposant des règles simplifiées pour le calcul des sollicitations climatiques propres à chaque ouvrage, afin de vérifier qu'elles sont compatibles avec le domaine d'emploi de l'Avis technique du procédé photovoltaïque à installer. Ce document (Cahier CSTB 3803) est téléchargeable sur le site de la Commission chargée de formuler les avis techniques : http://www.ccfat.fr/groupe-specialise/21/
Franc Raffalli dirige l’entreprise SYS ENR, basée à Grigny (Essonne), spécialisée dans l’installation de centrales solaires photovoltaïques sur tout le territoire français, pour des clients industriels, collectivités ou exploitants de centres commerciaux. Il est président du Groupement des métiers du photovoltaïque (GMPV-FFB) et président du GS 21 (procédés photovoltaïques), groupe spécialisé de la Commission chargée de formuler les avis techniques (CCFAT) ; son rôle a été déterminant dans l’avancement rapide des travaux du GS 21. Il siège également au conseil d’administration du Comité national pour la sécurité des usagers de l’électricité (Consuel).
