Texte de référence pour tout professionnel de la ventilation, l'arrêté du 24 mars 1982 relatif à l'aération des logements impose, dans son article 3, des débits d'air extrait à respecter, créant pour le professionnel une obligation de moyens. Ce texte a subi une modification en octobre 1983 et n'a pas évolué depuis, alors même que plusieurs réglementations thermiques se sont succédé et que les solutions techniques ont beaucoup évolué.
Laurent Henry, gérant de Ventil Pur Habitat à Haubourdin (Nord)
« La réglementation doit évoluer, mais nous devons surtout changer de philosophie pour nous centrer sur l’habitant et ses besoins. »
Dans le même temps, la qualité de l'air intérieur (QAI) est devenue un enjeu majeur de santé publique. Nous passons en moyenne 85 % de notre temps dans des environnements clos, où l'air que nous respirons peut être jusqu'à cinq fois plus pollué que l'air extérieur. Selon une étude publiée en 2018 par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses), le coût socio-économique des polluants de l'air intérieur est évalué à 19 milliards d'euros par an !
Afin d'étudier le lien entre QAI et débits réglementaires et de définir les conditions d'une ventilation performante en maison individuelle, neuve ou existante, la FFB a lancé une étude intitulée « Protocole ventilation et qualité de l'air intérieur », qui a été confiée au Costic. Les mesures obtenues sur les maisons testées devraient être publiées le trimestre prochain. Une initiative soutenue par les professionnels de la ventilation comme Laurent Henry, gérant de Ventil Pur Habitat, entreprise de vente et installation de VMC, basée dans le Nord. « Nous ne vivons plus comme dans les années 80, les bâtiments sont plus étanches et nous avons pris conscience du danger qu'un air intérieur pollué représente pour la santé. La réglementation doit évoluer, mais nous devons surtout changer de philosophie pour nous centrer sur l'habitant et ses besoins. On doit respirer un air pur partout dans la maison et ce n'est plus tant l'extraction qui doit être la référence, que l'apport d'air neuf. »
Pour mener à bien l'étude, le Costic a sélectionné des logements, partout en France, équipés de systèmes de ventilation différents.
Des mesures y ont été réalisées sur une durée prolongée. Parmi ces logements tests, plusieurs clients de Ventil Pur Habitat.
« Pour mes clients, j'ai défini de façon empirique des débits d'air minimaux par pièce, leur garantissant un air sain, ajoute Laurent Henry. L'étude va permettre de préciser ou de confirmer ces débits minimaux par pièce. À terme, toute la profession disposera de chiffres validés. »
Travailler aujourd’hui autour des enjeux de demain
Le Programme recherche développement métiers (PRDM) de la FFB se décline en une cinquantaine d'actions par an et a pour objectifs de préparer l'arrivée de nouvelles réglementations ou de nouveaux produits, de réduire la sinistralité ou encore d'améliorer la qualité tout en anticipant l'évolution des métiers.
Lever le verrou réglementaire
est déjà possible avec la loi Essoc
La loi Essoc et son « permis d'expérimenter » offrent déjà la possibilité, sous certaines conditions, de mettre en œuvre un système innovant de ventilation sans obligation de respecter l'arrêté du 24 mars 1982. Une souplesse intéressante, notamment pour le petit collectif. Pour cela, deux conditions doivent être simultanément remplies :
- il faut apporter la preuve que le système de ventilation permet d'atteindre des résultats équivalents aux règles de droit commun, prônées par la réglementation ;
- le système innovant ne doit pas être cadré par un texte réglementaire (arrêté, DTU ou Avis technique).
