Qu’est-ce qu’une FDES ?
Les fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES) ne doivent pas être confondues avec les fiches de données de sécurité (FDS).
Les FDES sont des documents normalisés précisant les caractéristiques environnementales et sanitaires des produits de construction.
Les FDS, quant à elles, sont des fiches fournies par les fabricants qui informent les travailleurs et le personnel d'urgence de la façon d’utiliser un produit chimique en minimisant les risques.
La FDES présente le résultat de l’analyse de cycle de vie (ACV) d’un produit de construction. Elle peut être fournie par un fabricant pour un produit donné, on parle alors de « FDES spécifique » ou par un syndicat de fabricants pour une famille de produits, on parle alors de « FDES collective ».
Qu’est-ce qu’un PEP ?
Les équipements électriques, électroniques et de génie climatique communiquent le résultat de l’analyse de cycle de vie(ACV) de leurs produits au travers des profils environnementaux produits (PEP).
De la même façon que les FDES pour les produits, les PEP sont des documents normalisés, fournis par les fabricants ou syndicats de fabricants, présentant les caractéristiques environnementales de l’équipement concerné. A la différence des FDES, il n’y a pas d’information sanitaire dans ces documents.
À quoi servent les FDES et les PEP ?
Les FDES et PEP donnent des informations multicritères, objectives, quantitatives et qualitatives relatives à une fonction et une durée de vie d’un produit ou d’un équipement dans le bâtiment.
Elles constituent les données d’entrée de référence pour la réalisation de calculs d’analyse de cycle de vie (ACV) d’un bâtiment, notamment dans le cadre de la règlementation environnementale 2020 (RE 2020) sur les bâtiments neufs.
L’objectif de l’ACV est de calculer selon deux méthodes normalisées (une pour les FDES, une pour les PEP), les indicateurs environnementaux des produits et équipements fournissant ainsi des éléments d’aide à la décision :
- pour la conception d’un bâtiment : choix des matériaux et produits en fonction de critères environnementaux à atteindre ;
- pour les politiques industrielles : choix de conception et d’amélioration de produits, choix de procédés, etc. ;
- pour les politiques publiques : incitations, critères d’éco labellisation des produits, etc.
Les enjeux ne sont donc pas neutres !
L’ACV du projet est réalisée sur la base des métrés du bâtiment en y associant les données d’impact des FDES et des PEP ainsi que les données d’impact d’utilisation du bâtiment (énergie consommée, eau consommée et rejetée, etc.).
A noter que parmi la vingtaine d’indicateurs générés par le calcul de l’ACV, la RE 2020 ne règlemente que sur l’indicateur « changement climatique » appelé aussi indicateur « carbone ».
En existe-t-il pour tous les produits et équipements de la construction ?
Les textes réglementaires n’imposent pas la réalisation d’une déclaration environnementale liée à la mise sur le marché des produits et équipement de construction en France. Mais, lorsqu'un fabricant communique sur un ou plusieurs aspects environnementaux du produit liés au cycle de vie, il a alors l'obligation d’établir une déclaration environnementale en respectant la méthode de calcul définie réglementairement et de la rendre publique en indiquant où elle est disponible.
Cette déclaration environnementale doit être vérifiée par une tierce partie indépendante dans le cadre d’un programme ayant conventionné avec l’Etat (INIES ou PEP Ecopassport®). Elle est valable 5 ans, en l’absence de changement significatif du produit.
Il n’existe donc pas de FDES ou de PEP pour tous les produits ou équipements de construction, néanmoins du fait de la règlementation environnementale 2020 (RE 2020), la plupart sont aujourd’hui couverts par une donnée spécifique ou collective. Lorsqu’elles n’existent pas, une donnée environnementale par défaut est alors créée par le ministère de l’écologie. Sa valeur est néanmoins majorée afin d’inciter les fabricants à produire des données spécifiques.
A noter que certaines FDES de produits fabriqués sur le chantier (exemple : le béton) ou produits sur mesure (menuiserie, métallerie) peuvent être calculées sur mesure à l’aide d’outils configurateurs dédiés.
Où trouve-t-on les FDES et les PEP ?
La base de données www.inies.fr est la base de données de référence des FDES et PEP produits par les fabricants ou les syndicats de fabricants.
Cette base INIES regroupe également :
- Les données environnementales par défaut produites par le ministère de l’écologie, données utiles en cas d’absence de donnée spécifique ou collective pour un produit ou équipement. Ces dernières restent néanmoins pénalisantes dans le cadre d’un calcul ACV.
- Les inventaires de cycle de vie, données environnementales de matériaux utilisés pour la fabrication de produits de construction en vue de réaliser les FDES de ces derniers.
- Les données environnementales des « services aux bâtiments », services qui procurent les flux entrants ou sortants nécessaires au bon fonctionnement de ce dernier : fourniture d’énergie, adduction d’eau potable, retraitement des eaux usées, enlèvements de déchets, etc.
Près de 2500 FDES et de 500 PEP sont disponibles à ce jour dans la base.
