Acoustique : cas des bâtiments sans réglementation spécifique

Activités artisanales, commerciales et industrielles non classées

Les bruits des activités artisanales, commerciales et industrielles non soumises à la législation des ICPE sont considérés par la réglementation comme des bruits de voisinage (catégorie qui comprend également les bruits de comportement ou bruits domestiques).

Le décret du 31 août 2006 a introduit des dispositions réglementaires relatives à la lutte contre les bruits des activités dans le Code de la santé publique (article R1336-4).

Sont exclus du champ de cette réglementation tous les bruits provenant :

• des infrastructures de transport et des véhicules qui y circulent,
• des aéronefs,
• des activités et installations particulières de la défense nationale,
• des installations nucléaires de base,
• des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE),
• des ouvrages des réseaux publics et privés de transport et de distribution de l’énergie.

Ce décret, qui réprime tant les aboiements de chiens, les jeux bruyants, le bricolage que les bruits ayant pour origine une activité professionnelle, culturelle ou sportive, concerne notamment les bruits des équipements tels que les ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur... émis par d’autres bâtiments dans l’environnement.

Il définit l'émergence comme étant la différence entre les niveaux de bruit avec et sans fonctionnement de l'équipement incriminé. La valeur maximale de l'émergence est de 5 dB(A) le jour et de 3 dB(A) la nuit (22 heures à 7 heures). Ces valeurs peuvent être augmentées en fonction de la durée d'apparition du bruit si celle-ci est inférieure à 8 heures par jour.

Pour les équipements d'activités professionnelles, l'émergence est également limitée par bande de fréquence pour éviter la gêne due aux bruits à tonalité très marquée. L'infraction n'est pas constituée si le niveau de bruit ambiant, avec l'équipement en fonctionnement, est inférieur à 30 dB(A) (ou 25 dB(A) à l'intérieur des logements).

A noter : certains arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent rendre plus sévères ces exigences.

Immeubles de bureaux

Les bâtiments de bureaux ne sont pas dotés d’une réglementation acoustique spécifique à l’exception des bruits produits par la chaufferie de l’immeuble pour lesquels les exigences de l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations nouvelles de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire doivent être respectées. Il s’agit notamment de s’assurer que le niveau de pression acoustique du bruit de chaufferie ne dépasse pas 30 dB(A) dans une zone accessible au public.

Les maîtres d’ouvrage peuvent s’appuyer sur des documents d’application volontaire tels que :

• la norme NF S 31-080 « Acoustique - Bureaux et espaces associés - Niveaux et critères de performances acoustiques par type d'espace » ;
• la norme NF S 31-199 « Acoustique - Performances acoustiques des espaces ouverts de bureaux » ;
• le référentiel HQE.

Locaux de travail

L’arrêté du 30 août 1990 est applicable à la construction ou à l'aménagement des locaux de travail où doivent être installés des machines et appareils susceptibles d'exposer les travailleurs à un niveau d'exposition sonore quotidienne supérieur à 85 dB (A). Il fixe les caractéristiques acoustiques minimales que doivent présenter ces locaux de façon à réduire la réverbération du bruit sur les parois lorsque celle-ci doit augmenter notablement le niveau d'exposition sonore des travailleurs.

Etablissements d’accueil des enfants de moins de 6 ans

Il n’existe pas de réglementation acoustique spécifique pour les crèches, haltes garderies ou jardins d’enfants.

Des points d’attention particuliers peuvent être apportés sur la réverbération des locaux (revêtements de paroi avec des absorbants acoustiques), les bruits provenant de l’extérieur ou les bruits des équipements.

Etablissements de loisirs et de sport

Les établissements comme les gymnases, les piscines, les patinoires ou les salles multisports ne font pas l’objet d’exigences acoustiques réglementaires.

Il est toutefois possible d’améliorer le rendu acoustique en traitant, principalement, la réverbération. Des propositions ont été faites par le Conseil National du Bruit dans le guide « Réglementation acoustique des bâtiments » afin d’améliorer la correction acoustique de ces établissements.

A noter que la circulaire du 25 avril 2003 renvoie vers la norme NF P 92-207 pour l’acoustique des salles de sport.

Résidences pour personnes âgées, résidences pour étudiants ou travailleurs, résidences de tourisme et internats

Il n’existe pas de réglementation acoustique spécifique pour ce type de résidences.

Toutefois, dans un certain nombre de ces bâtiments, les logements ou les chambres peuvent comporter une cuisine ou un coin cuisine, on peut alors considérer qu’ils relèvent de la réglementation des bâtiments d’habitation.

Dans le cas où les bâtiments ne disposent pas de coin cuisine, comme les résidences « services » ou les foyers pour travailleurs sans cuisine, les internats, des propositions ont été faites par le Conseil National du Bruit dans le guide « Réglementation acoustique des bâtiments ».

A noter que pour les internats, la circulaire du 25 avril 2003 conseille un isolement de 40 dB entre chambres.