Exigences acoustiques pour les logements collectifs neufs

L’arrêté donne les définitions suivantes des différents locaux d’un bâtiment d’habitation.

Que ce soit entre deux logements privés ou entre un local professionnel et un logement privé, les exigences sont les mêmes, dans un bâtiment d’habitation, les locaux à usage professionnel étant assimilés à des logements. Dans certains cas, le local professionnel sera à considérer comme un local d’activité.

La circulaire du 1^er janvier 2000 relative à l’application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d’habitation neufs précise que « Les locaux à usage professionnel compris dans un bâtiment d’habitation sont soumis à ces arrêtés si l’ensemble de pièces les incluant comporte, outre les pièces professionnelles, des pièces destinées à l’habitation (pièces principales et pièces de service). Dans le cas contraire, ils sont considérés comme des locaux d’activité. »

Isolement aux bruits de choc sur le sol

Il existe également des exigences concernant les bruits de choc qui sont formulées dans l’arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d’habitation : L’nT,w, le niveau de pression pondéré du bruit de choc standardisé ne doit pas dépasser 58 dB dans les pièces principales d’un logement.

Le bruit est mesuré en réception dans les pièces principales d’un logement, pour une émission dans les locaux du bâtiment extérieurs au logement de réception, à l’exception des balcons et loggias non situés immédiatement au-dessus d’une pièce principale, des escaliers dans le cas où un ascenseur dessert le bâtiment, des locaux techniques.

Bruit des équipements

L’arrêté du 30 juin 1999 fixe également des exigences concernant les niveaux de pression acoustique normalisés engendrés par un équipement, LnAT (ces exigences concernent le bruit émis par certains équipements et réceptionné dans les pièces principales et cuisines d’un logement).

Isolement vis-à-vis des bruits extérieurs

L’isolement minimal à respecter vis-à-vis des bruits de l’espace extérieur, caractérisé par son indice DnT,A,tr est de 30 dB. La réglementation laisse le constructeur libre des moyens à mettre en œuvre pour respecter l’exigence d’isolement acoustique.

En présence d’une ou plusieurs infrastructures de transports bruyantes, l’exigence d’isolement acoustique peut être augmentée jusqu’à 45 dB.

La réglementation du 30 mai 1996, modifiée en 2013, définit les modalités de classement vis-à-vis du bruit des infrastructures de transports (terrestres et aériens) et définit l’isolement acoustique minimum des bâtiments d’habitation contre les bruits des transports.

Le classement des infrastructures est défini par des arrêtés préfectoraux et est consultable dans les annexes informatives du PLU.

Afin de respecter ces exigences, les entreprises porteront une vigilance particulière lors de la mise en œuvre aux caractéristiques :

• des menuiseries (assurer une bonne étanchéité),
• des coffres de volets roulants (assurer une bonne étanchéité entre l’intérieur et l’extérieur et prévoir un isolant acoustique),
• des entrées d’air (installer des entrées d’air acoustiques si nécessaire),
• du doublage des murs (choisir un isolant ayant de bonnes performances thermiques et acoustiques).etc.

Réverbération des locaux

Il faut s’assurer que pour toutes les circulations communes fermées et traversées lors d’un cheminement normal depuis l’extérieur vers une porte palière d’un logement (entrées, sas, halls et circulations), l’aire d’absorption équivalente est égale au quart de la surface au sol des circulations. Les circulations ayant une face à l’air libre, les escaliers encloisonnés et les ascenseurs ne sont pas visés par cette exigence.

L’aire d’absorption équivalente est définie comme : A = S x αw (m²), avec S la surface considérée en m² et αw le coefficient d’absorption pondéré, spécifique à chaque matériau. Ce coefficient est compris entre 0 et 1. La valeur de 1 correspond à un matériau parfaitement absorbant.

Il convient d’être vigilant et de vérifier ce coefficient lors du choix des matériaux destinés aux circulations communes.

Attestation acoustique

Une attestation de prise en compte de la réglementation acoustique est à fournir par le maître d’ouvrage à l’autorité qui a délivré le permis de construire, à l’achèvement des travaux, pour les logements collectifs dont le permis de construire a été demandé à compter du 1er janvier 2013.

Cette attestation s’appuie sur des constats effectués en phases études et chantier, et, pour les opérations d’au moins 10 logements, sur des mesures acoustiques réalisées à la fin des travaux de construction.

Un modèle d’attestation figure en annexe de l’arrêté du 27 novembre 2013 et un guide d’accompagnement élaboré par la ministère est disponible pour faciliter l’application de cette réglementation.

Textes réglementaires

• Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation
• Arrêté du 30 juin 1999 relatif aux modalités d'application de la réglementation acoustique
• Circulaire n° 2000-5/UHC/QC1/4 du 28 janvier 2000 relative à l’application de la réglementation acoustique dans les bâtiments d’habitation neufs
• Arrêté du 17 avril 2009 relatif aux caractéristiques acoustiques des bâtiments d'habitation neufs dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion modifié par l’arrêté du 11 janvier 2016
• Décret n° 2011-604 du 30 mai 2011 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique à établir à l'achèvement des travaux de bâtiments d'habitation neufs
• Arrêté du 27 novembre 2012 relatif à l'attestation de prise en compte de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d'habitation neufs
• Arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectes par le bruit
• Arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l'isolement acoustique des bâtiments d'habitation dans les secteurs affectés par le bruit

Liens utiles

• Réglementation acoustique des bâtiments (guide du CNB - mai 2022)
• Exemples de solutions acoustiques (guide du Ministère du Logement - janvier 2014)
• Guide d’accompagnement « Comprendre et gérer l’attestation acoustique » (guide du Ministère du Logement - janvier 2014)
• Guide de mesures acoustiques (guide du Ministère du Logement- Août 2014)
• Isolement contre les bruits de l’espace extérieur (fiche AQC - septembre 2013)
• Acoustique des bâtiments neufs d’habitation (plaquette AQC - novembre 2013)
• Guide de suivi de la mise en œuvre en acoustique dans le logement collectif neuf (guide du Ministère du logement - décembre 2015)
• Protection incendie Acoustique Thermique : l’essentiel à savoir pour les ouvrages en plaques de plâtre (guide UMPI-FFB - octobre 2012)