Bâtiments existants concernés
Depuis le 1er juillet 2017, le maître d'ouvrage réalisant des travaux importants de rénovation dans des bâtiments d'habitation, des établissements d'enseignement ou de santé ou des hôtels est contraint d'entreprendre des améliorations de l'isolation acoustique si le bâtiment est situé en zone de fort bruit.
Dans ces zones, l'obligation d'améliorer l'isolation acoustique vise les bâtiments d'habitation, les établissements d'enseignement, les établissements de santé et les hôtels faisant l'objet :
- d'une opération de rénovation globale (au sens de l'article R.131-26 du CCH),
- ou de travaux impliquant une obligation d'isolation thermique.
A noter : en cas de travaux dans des bâtiments d’habitation existant, il convient de veiller à ne pas dégrader les performances acoustiques existantes (par exemple, lors de changement de revêtement de sol).
Zones et pièces visées
Les zones visées sont :
- les zones de fort bruit routier et ferroviaire, des cartes de bruit stratégiques, dites « cartes c » ;
- les zones de bruit des plans de gêne sonore des aéroports. Ces plans délimitent les zones dans lesquelles les riverains peuvent bénéficier d'une aide à l'insonorisation de leur logement. Il existe 3 types de zones : zone 1 (très forte nuisance), zone 2 (forte nuisance) et zone 3 (nuisance modérée). Les plans de gênes sonore des aéroports français sont disponibles sur le site internet de l’ACNUSA (Autorité de Contrôle des NUisances Aéroportuaires).
Dans ces bâtiments, les pièces concernées par l'obligation d'isolation acoustique sont :
- les pièces principales des bâtiments d'habitation (pièces destinées au séjour ou au sommeil),
- les pièces de vie des établissements d'enseignement (salles d'enseignement ou de repos des écoles maternelles, bureaux et salles de réunion),
- les locaux d'hébergement et de soins des établissements de santé,
- les chambres d'hôtel.
Etude acoustique
Les performances acoustiques à respecter sont déterminées par une étude acoustique ou par application d'exigences acoustiques « par éléments ».
L'étude acoustique est obligatoire pour les bâtiments situés dans la zone 1 du plan de gêne sonore d'un aéroport.
Dans les autres cas, elle n'est pas obligatoire et il est possible d'appliquer des exigences acoustiques par éléments, déterminées en annexe de l'arrêté.
