Amiante : quels travaux relèvent des sous-sections 3 et 4 ?

Travaux relevant de la sous-section 3 (SS3)

Il s’agit de travaux de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans les cas de démolition.

 Exemples :

• Retrait de flocage amianté.
• Retrait complet de dalles vinyle-amiante.
• Dépose totale de toiture amiantée (qu’il s’agisse de plaques ondulées, ardoises...).
• Retrait de faux plafonds.

Travaux relevant de la sous-section 4 (SS4)

Il s’agit d’interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante (opérations limitées dans le temps et l’espace).

Exemples :

• Travaux d’entretien dans les locaux floqués (passage de câbles, entretien des chaudières, entretien des réseaux de climatisation, plomberie…).
• Travaux d’entretien et de rénovation dans des locaux comportant des matériaux contenant de l’amiante (préparation des supports, ponçage, perçage…).
• Opérations de découpage et d’usinage de plaques de plafonds suspendus ignifugés en amiante ou contenant de l’amiante, en vue de passer une gaine.
• Interventions d’entretien sur des rubans, tresses, bourrelets ou cordons contenant de l’amiante (nettoyage de fours). – Démontage ou usinage de quelques joints (sans notion de répétition des travaux).
• Remplacement de filtres contenant de l’amiante.
• Travaux d’entretien sur des canalisations, gaines (conduits de fumée, vide-ordures, conduits de ventilation) et clapets coupe-feu en amiante-ciment.
• Découpage, sciage d’un enrobé amianté pour accéder à un réseau enterré.

De quelle sous-section relèvent les travaux suivants ?

Peinture « classique » sur toiture amiantée en bon état

Il s’agit de travaux qui relèvent de la sous-section 4 car c’est une intervention à proximité d’un matériau contenant de l’amiante, susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante (même si la toiture est en bon état). Si l’on se réfère au logigramme de la DGT, on est en effet dans le cas où le matériau contenant de l’amiante (MCA) est conservé par mise en place d’un recouvrement que l’on considère comme non étanche, solide ou durable (il ne s’agit pas d’encapsulage).

Création d'ouvertures sur toiture amiantée en bon état

La pose de velux sur une toiture contenant de l’amiante relève de la sous-section 4.

Retrait de sol et notion de proportionnalité

Lors d’une opération de rénovation d’un bâtiment pour lequel les sols doivent être refaits, sur les 500 m² de sols, seule une pièce de 12 m² présente de l’amiante dans les colles. Le fait de retirer le sol de la totalité de la pièce est-il considéré comme entrant en sous-section 3 ? Autrement dit, la notion de proportionnalité s’applique-t-elle à la pièce (12 m² / 12 m²) ou à la totalité des pièces faisant l’objet des travaux (12 m² / 500 m²) ?

La question de la qualification juridique de l’opération est exclusivement circonscrite aux dits travaux portant sur l’amiante et ne doit donc pas se faire au prisme de l’intégralité de l’opération dans laquelle ces derniers s’inscriraient. Dans le cas présent, et dès lors que le projet portant sur l’amiante vise à retirer la totalité de l’amiante identifiée dans la pièce considérée en vue de son traitement final, il convient de donner à ces travaux de retrait de matériau contenant de l’amiante (MCA) la qualification d’opération sous-section 3, par application du critère de proportionnalité proposé par le logigramme DGT.

Recouvrement de cloisons amiantées avec du placo

Le fait de recouvrir des cloisons amiantées avec du placo relève de la sous-section 4.

Retrait d'un joint amianté

Une entreprise souhaite candidater à un appel d’offres dans lequel il va être nécessaire dans son lot de procéder au retrait d’un joint amianté (entre un élément maçonné et une menuiserie bois) sur une fenêtre. L’entreprise doit-elle être formée en sous-section 3 ou 4 pour procéder à ce retrait ?

Le retrait du joint ne concernant qu’une seule fenêtre, ces travaux peuvent relever de la sous-section 4, si on est bien dans la notion d’enlèvement ponctuel tel que précisé dans le logigramme de la DGT. Si la fenêtre et le joint sont solidaires et que le tout est enlevé, il s’agit d’une opération de SS4 mais la fenêtre doit être envoyée en installation fixe de traitement.

Pose de dalles PVC par-dessus des dalles vinyle-amiante

Une entreprise est attributaire d’un marché privé dont l’objet est de poser des dalles PVC plombantes en recouvrement de dalles vinyle amiantées en site industriel. L’entreprise est-elle dans l’obligation d’avoir des salariés SS4 sur ce chantier ?

Le recouvrement de dalles de sol contenant de l’amiante relève bien de la sous-section 4 selon le logigramme de la DGT où il y a bien une distinction entre encapsulage et recouvrement.

Dépose de fenêtres avec des joints contenant de l'amiante

La dépose de fenêtres avec des joints contenant de l’amiante relève-t-elle de la sous-section 3 ou de la sous-section 4 ?

La dépose de fenêtres avec joints contenant de l’amiante peut être réalisée en sous-section 4 si celles-ci sont ensuite traitées en installation fixe. Sinon, il s’agit d’une opération de sous-section 3.

A noter : si la première option est retenue, il faut être vigilant sur le nombre de fenêtres déposées. Si celui-ci est relativement important et qu’on entre dans un schéma de réhabilitation globale d’un bâtiment, l’opération relèvera également de la sous-section 3.

Pose d'un sol PVC sur un autre sol PVC qui encapsule des dalles amiantées

Faut-il être formé en SS3 ou SS4 pour poser un sol PVC sur un autre sol PVC qui encapsule déjà des dalles amiantées ?

Si les dalles amiantées sont déjà encapsulées par du PVC impliquant qu’elles ne sont pas accessibles et si l’opération permet d’éviter tout contact avec celles-ci, alors l’intervention ne se situe pas dans le champ de la réglementation amiante. Il n’est donc pas nécessaire d’être spécifiquement formé en sous-section 3 ou 4 pour cette intervention.

Démoussage d'une toiture

Une entreprise doit intervenir pour le démoussage d’une toiture dont les plaques situées sous les tuiles sont amiantées. Si le démoussage ne s’accompagne pas du remplacement de tuiles défectueuses, l’entreprise peut-elle monter sur la toiture sans être formée aux sous-sections 3 et/ou 4 ?

Qu’en est-il, lorsqu’en plus du démoussage, le remplacement des tuiles défectueuses s’avère nécessaire ?

Si lors de son intervention, l’entreprise n’est pas en contact avec l’amiante et n’est donc pas susceptible de provoquer l’émission de fibre, la réglementation amiante ne s’applique pas. Il convient donc de s’assurer qu’aucune tuile n’est abîmée et que l’entreprise n’aura pas accès aux plaques. Par ailleurs, il convient également de vérifier que les mousses sont situées uniquement sur les tuiles et non sur les plaques car si les mousses sont en partie sur les plaques amiantées, elles seront contaminées et à traiter en déchet amianté.

Si en plus du démoussage, l’entreprise remplace des tuiles défectueuses, tant qu’il ne s’agit que de remplacements ponctuels, il s’agira selon le logigramme de la DGT d’une intervention de sous-section 4.