Mode opératoire pour les travaux d'amiante en sous-section 4 : modèle de trame

Dans le cas d’interventions sur ou à proximité de matériaux ou équipements susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante, l’employeur, conformément à l’article R4412-145 du Code du Travail, est dans l’obligation d’établir un mode opératoire en fonction de son évaluation des risques pour chaque processus considéré.

Le document doit au moins préciser pour chaque processus :

• la nature de l’intervention ;
• les matériaux concernés ;
• la fréquence et les modalités de contrôle du niveau d’empoussièrement du processus mis en œuvre et du respect de la VLEP ;
• le descriptif des méthodes de travail et moyens techniques mis en œuvre ;
• les notices de poste ;
• les caractéristiques des équipements utilisés pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité de l’intervention ;
• les procédures de décontamination des travailleurs et des équipements ;
• les procédures de gestion des déchets ;
• les durées et le temps de travail déterminés en fonction des vacations.
  
  

Ce mode opératoire doit être :

• annexé au document unique d’évaluation des risques ;
• soumis, lors de son établissement ou de sa modification, à l’avis du médecin du travail, du CHSCT (ou, à défaut, à l’avis des délégués du personnel) ;
• transmis à l’inspecteur du travail, à la Carsat et, le cas échéant, à l’OPPBTP dont le ressort territorial est :

• celui du lieu d'intervention :

• lors de la première mise en œuvre du mode opératoire, quelle que soit la durée de l'intervention,
•  lors de la mise à jour du mode opératoire,
•  pour toute intervention supérieure à 5 jours;

•  celui de l'établissement :

• lors de la première mise en œuvre du mode opératoire, quelle que soit la durée de l'intervention,
• lors de la mise à jour du mode opératoire.

Il n’existe pas de modèle pré-rempli de mode opératoire, celui-ci étant propre à chaque entreprise. Nous vous proposons néanmoins une trame personnalisable au format word pour vous aider à sa rédaction. Connectez-vous pour la télécharger.