Marquage CE en métallerie, quand et comment l'appliquer ?

Qu'est-ce que le RPC ?

En vigueur depuis juillet 2013, le Règlement européen sur les produits de construction (dit RPC¹) fixe les conditions de commercialisation des produits de construction. Il établit des règles harmonisées sur la manière d'exprimer les performances de leurs caractéristiques essentielles. En apposant le marquage CE, le fabricant atteste que les performances du produit qu'il commercialise sont conformes à la déclaration de performances qui accompagne le produit.

Qu'apporte le marquage CE ?

Pour les marchés de fournitures, le marquage CE constitue un passeport pour l'export sur le marché intérieur européen. Il ne constitue pas un signe de qualité ou de sécurité, ni un critère de choix des produits. Il ne peut en aucun cas être exigé par un maître d'ouvrage ou un maître d'oeuvre dans les documents contractuels de marché (CCTP), qui prendrait alors le risque d'une annulation du marché. Par exemple, la norme EN 1090-1 dans son utilisation pour le marquage CE, couvre les fabrications de certains éléments métalliques structuraux mis sur le marché (elle ne couvre pas l'ensemble des fabrications d'éléments métalliques).

Quelle procédure pour le marquage CE ?

Le fabricant déclare les caractéristiques essentielles des produits (pouvant être différentes selon les usages), suivant un système d'évaluation et de vérification de la constance des performances (EVCP), prescrit par l'annexe ZA de la norme harmonisée ou dans les documents d'évaluation européens (DEE) pour les produits innovants. Les exigences de l'EVCP sont croissantes en fonction du degré de sécurité défini réglementairement pour chaque produit (de 1+ à 4). Une grande partie des EVCP peuvent être réalisées par le fabricant. Selon les cas, certaines tâches devront être effectuées par un organisme extérieur notifié par les autorités (évaluation des performances, inspection initiale, contrôle de production en usine). Par exemple, prévoir un audit-essai sur échantillons dans le cas du système EVCP 1+. La procédure prévoit aussi la production d'une documentation (notice d'instruction, fiche de données de sécurité) et, le cas échéant, d'informations relatives à la réglementation REACH (Enregistrement, évaluation et autorisation des produits chimiques).

Quelles sont les dérogations au marquage CE pour un fabricant ?

Le RPC prévoit trois possibilités de dérogation :

• le produit de construction est une pièce fabriquée individuellement ou sur mesure, et installée dans un ouvrage unique identifié par un fabricant responsable de son incorporation?;

• le produit est fabriqué sur le site de construction, en vue d'être incorporé dans l'ouvrage de construction respectif?;

• il est fabriqué d'une manière traditionnelle et adaptée à la sauvegarde d'un monument dans un environnement classé.

Quand le marquage CE est-il obligatoire ?

Il faut que le produit fabriqué par l'entreprise soit couvert par une norme harmonisée en vue de sa mise sur le marché (marché de fournitures). Lorsque l'entreprise fabrique ses produits et en effectue la pose, ou sous-traite ou cotraite soit la fabrication, soit la pose dans le cadre d'un marché de travaux, le marquage CE ne s'applique pas.

Quelles sont les simplifications au marquage CE pour les micro-entreprises² ?

Pour les produits déjà réputés atteindre un certain niveau de performances, ou bénéficiant d'essais en cascade (cas du « concepteur gammiste »), et dont l'EVCP est de niveau 3 ou 4, le fabricant peut remplacer la procédure des EVCP par une documentation technique appropriée (DTA). Les entreprises concernées peuvent alors procéder à une auto-certification, avec obligation de produire une documentation technique spécifique (DTS). Le recours à un organisme notifié n'est obligatoire que pour les produits ayant un rôle très important dans la sécurité des ouvrages.