Les entreprises montent au créneau pour réviser le règlement européen sur les produits de construction

Désormais, les professionnels ont du mal à réviser des normes qui doivent pourtant s’adapter aux enjeux nouveaux de sécurité et de développement durable. Les normes des produits n’évoluent plus. Par conséquent, le marquage CE, qui s’appuie sur les normes harmonisées pour faciliter la libre circulation des produits et délivrer une information fiable aux professionnels du bâtiment, n’est plus représentatif de la réalité technique du marché. Le système est bloqué.

C’est pourquoi la FFB est très attentive aux travaux menés par la Commission européenne afin de réviser le règlement des produits de construction (RPC). La Fédération réclame depuis plusieurs années que :

• le champ d’application du RPC soit précisé afin d’en exclure les entreprises de construction qui sont des utilisateurs professionnels et ne mettent pas des produits sur le marché ;
• la signification du marquage CE soit clarifiée, car celui qui se rapporte aux produits de construction est le seul à ne porter ni sur la sécurité, ni sur la qualité, ni sur le respect des réglementations nationales ;
• le process juridique soit simplifié et adapté aux évolutions technologiques et environnementales du secteur de la construction.

La Commission européenne a présenté un premier cadre en vue de la révision du RPC avec plusieurs options. Cependant, les acteurs de l’industrie et du bâtiment n’y adhèrent pas. La FFB participe à l’élaboration d’une contre-proposition, qui repose notamment sur des normes volontaires et non juridiques, ainsi que sur l’établissement d’un process plus souple, afin de préserver et renforcer la compétitivité du secteur tout en respectant les prérogatives légitimes des États et de l’Union européenne. Le débat est en cours.