La FFB estime que la future réglementation pour les bâtiments neufs devra s'appuyer sur des indicateurs simples, lisibles et partagés par tous les acteurs de la construction. Ces indicateurs doivent être définis à l'issue d'une phase d'expérimentation poussée, afin de démontrer leur faisabilité technique et économique.
Réflexions en cours
Depuis septembre 2015, les pouvoirs publics sont à l'initiative d'un important travail autour de la définition de la performance environnementale des bâtiments neufs et de son mode d'évaluation. Jusqu'alors focalisé sur le critère énergétique, l'État souhaite prendre en compte de nouveaux critères issus de l'analyse du cycle de vie du bâtiment (ACV), comme la consommation d'eau, la production de déchets, les émissions de gaz à effet de serre et bien sûr les consommations d'énergie. Par ailleurs, le fruit de ce travail servira à alimenter la future réglementation pour les bâtiments neufs qui en tout état de cause s'appuiera sur une phase d'expérimentation ouverte aux maîtres d'ouvrage volontaires, prévue à partir de l'automne 2016. La loi sur la transition énergétique fixe quant à elle à 2018 l'obligation d'évaluer les émissions de gaz à effet de serre. Cette date butoir devient donc déterminante en espérant que les nouvelles exigences restent acceptables et accessibles à l'ensemble de la filière. « Un grand nombre de nos entreprises ont fourni un effort important pour se conformer à la RT 2012?; il faut prendre garde que des exigences supplémentaires ne provoquent pas un nouveau renchérissement du coût de la construction, qui alourdira leurs difficultés dans un contexte de crise, déclare Christophe Possémé, dirigeant de l'entreprise de maçonnerie et charpente bois Le Bâtiment associé, à Muizon (Marne). Pour ces raisons, nous plaidons pour une mise en place de la future réglementation intégrant un calendrier progressif. »
De nombreuses questions restent en suspens au sujet de la méthode de calcul de la performance environnementale basée sur l'analyse du cycle de vie (ACV). On dispose en effet de peu de recul aujourd'hui sur l'ACV bâtiment, même si les tests menés par l'association HQE ont déjà permis d'en préciser certains points1. De plus, il reste complexe de collecter les données nécessaires pour réaliser ce calcul et les fiches de données environnementales et sanitaires (FDES) faisant autorité ne sont pas disponibles pour tous les produits de construction. Pour cette raison, un observatoire de la performance environnementale et énergétique des bâtiments neufs verra le jour en octobre 2016. Son rôle : collecter et capitaliser les retours des expérimentations émanant de maîtres d'ouvrage volontaires pour respecter un référentiel d'État portant sur la performance environnementale.
BEPOS ET CO2, Vers de nouvelles exigences
Avec la RT 2012, les bâtiments neufs doivent respecter une consommation énergétique maximale. La future réglementation devrait intégrer un nouveau critère énergétique orienté vers le BEPOS2, ainsi qu'un critère carbone qui limitera les émissions de gaz à effet de serre générées par le bâtiment tout au long de sa vie. Ces deux indicateurs seront testés pour valider leur pertinence technique et économique. « Dans tous les cas, la réglementation devra laisser la place à toutes les filières constructives, être adaptée à toutes les typologies de bâtiment et ne pas imposer des calculs trop complexes, qui échapperaient à la majorité des entreprises et artisans. La performance environnementale peut aussi être un atout commercial pour nos entreprises, conclut Christophe Possémé, à condition qu'elle soit calculée en fonction de critères qui correspondent à la réalité du chantier. Étant donné la nouveauté du sujet et le peu d'acteurs qui maîtrisent déjà des notions comme l'analyse du cycle de vie, l'horizon 2020 semble cependant peu réaliste. » Enfin, il ne faut pas perdre de vue qu'une nouvelle réglementation applicable uniquement aux bâtiments neufs n'impacterait chaque année que 1 % du parc existant, le principal gisement de performance environnementale relevant du marché de la rénovation.
1
Étude HQE Performance (septembre 2014).
2
Bâtiment à énergie positive.
