RE2020 applicable aux constructions temporaires, petites constructions et extensions

Pour les constructions et extensions inférieures à 50 m²

Les exigences alternatives à respecter sont :

• Application des niveaux de performance exigés pour l’obtention de CEE, ou de la RT élément par élément lorsqu’il n’y a pas de critère CEE sur l’élément concerné ;
• Limitation du facteur solaire des baies (cf. article 24 arrêté du 4 août 2021) ;
• Traitement des ponts thermiques sauf pour le premier niveau créé en surélévation (cf. article 22 de l’arrêté du 4 août 2021) : Ratio Ψ ≤ 0,6 W/(m².S Ref.K) ;
• Exigences de performances des équipements (Radiateurs, convecteurs, PAC…) installés pour alimenter l’extension ;
• Respect des exigences de moyens de la RT existant par éléments (cf. arrêté du 3 mai 2007, articles 13, 21 à 24, 26, 28, 32, 34, 36 à 40, 42, 43, 45 et 46).

En savoir plus : retrouvez le détail des principales exigences alternatives à la RE 2020 à respecter pour toutes les constructions de petite surface et les extensions dans le document à télécharger ci-dessous.

Exigences alternatives pour les constructions temporaires

Le décret n°2022-1516 du 3 décembre 2022 prévoit, pour les constructions temporaires, des exigences alternatives aux exigences générales de la RE2020, applicables à compter du 1er juillet 2023. Ces exigences sont précisées dans l’arrêté du 22 décembre 2022 et sont résumées dans le document à télécharger en bas de page.

Sont concernées :

• la construction temporaire de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire, au sens de l’article R421-5 du code de l’urbanisme ;
• celle de ces mêmes bâtiments implantés pour une durée n'excédant pas deux ans ;
• ainsi qu'aux habitations légères de loisirs mentionnées au b de l'article R421-2 du code de l'urbanisme.

A noter que l’article R421-5 du code de l’urbanisme dispense d’autorisation d’urbanisme (ni permis de construire, ni déclaration préalable), en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère temporaire compte tenu de l'usage auquel elles sont destinées les constructions implantées pour une durée n'excédant pas trois mois. Cette durée est toutefois portée à :

• un an en ce qui concerne les constructions nécessaires au relogement d'urgence des personnes victimes d'un sinistre ou d'une catastrophe naturelle ou technologique, ou à l'hébergement d'urgence des personnes migrantes en vue de leur demande d'asile ;
• une année scolaire ou la durée du chantier de travaux en ce qui concerne les classes démontables installées dans les établissements scolaires ou universitaires pour pallier les insuffisances temporaires de capacités d'accueil ;
• la durée du chantier, en ce qui concerne les constructions temporaires directement nécessaires à la conduite des travaux ainsi que les installations liées à la commercialisation d'un bâtiment en cours de construction et pour une durée d'un an en ce qui concerne les constructions nécessaires au maintien des activités économiques ou des équipements existants, lorsqu'elles sont implantées à moins de trois cents mètres du chantier ;
• la durée d'une manifestation culturelle, commerciale, touristique ou sportive, dans la limite d'un an, en ce qui concerne les constructions ou installations temporaires directement liées à cette manifestation.

Simplification des attestations pour les petites constructions et les extensions

L’arrêté du 22 décembre 2022 simplifie les attestations de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale pour les petites constructions et les extensions.

Ainsi, par exemple, pour les extensions de maison individuelle de surface comprise entre 50 et 80 m², l’étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d’approvisionnement en énergie et la vérification des systèmes de ventilation ne sont pas exigées dans l’attestation n°1 à produire lors du dépôt de permis de construire. En ce qui concerne l’attestation n° 2 demandée à l’achèvement des travaux, elle comprend uniquement : le calcul du Bbio, l’exigence sur les protections solaires des baies des locaux destinés au sommeil en fonction de l’exposition, le contrôle des systèmes de production d’énergie et le contrôle des protections solaires.

Retrouvez le détail des attestations simplifiées pour toutes les petites constructions et toutes les extensions dans le document ci-dessous.