REP Bâtiment : la FFB alerte le sénat sur des conditions de mise en œuvre encore trop floues

Dès le 1er janvier, tous les produits et matériaux de construction du bâtiment seront soumis à la « responsabilité élargie du producteur » (la REP).
9:3014/12/2022
Rédigé par FFB Nationale

L’objectif affiché par les pouvoirs publics est celui d’une meilleure traçabilité et d’un réemploi des déchets de chantier. À un mois du déploiement de ce dispositif, le Sénat a souhaité entendre la FFB avec cette interrogation centrale : la filière est-elle prête ? Franck Perraud, président du conseil des professions de la FFB, a rappelé que la profession menait un travail de longue date sur les sujets d’économie circulaire du secteur et qu’elle portait une attention particulière au biosourcé, au réemploi, au recyclage et à l’adaptabilité des bâtiments. La FFB a d’ailleurs toujours considéré qu’il était indispensable de trouver un dispositif efficient pour le retraitement des déchets de chantier.

 

Cependant, à la veille du démarrage de la REP, il a fait part de l’inquiétude des professionnels quant aux modalités précises du dispositif. Il a ainsi appelé à un éclaircissement rapide des conditions pour bénéficier d’une reprise de tri gratuite. Par ailleurs, il a souligné la nécessité de connaître au plus tôt les tarifs des éco-organismes pour les années à venir afin que les artisans et entrepreneurs puissent répercuter le montant des écocontributions dans les prix des devis établis plusieurs mois à l’avance. Dans un contexte de hausse des prix des matériaux, il est en effet crucial que les barèmes de l’année N+1 soient publiés au plus tard le 31 mars de l’année N, d’autant plus qu’une très forte évolution du montant des écocontributions est prévue dès 2024. À cela s’ajoute une indispensable précision quant à la définition du producteur. Les entreprises de bâtiment ont besoin de savoir si elles seront considérées comme producteurs et devront donc adhérer à un éco-organisme.

 

SI la taxation est certaine, la mise en œuvre de la REP, elle, reste bien trop floue !

 

La FFB appelle à ce que la bonne intention de départ ne se transforme pas en une énième contrainte administrative sans efficacité réelle.

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