Après plusieurs mois de négociations avec les éco-organismes et l’administration, la FFB a obtenu trois mesures essentielles pour simplifier la reprise sans frais des déchets triés dans le cadre de la REP PMCB, dans le cadre d’une nouvelle révision de l’arrêté du cahier des charges des éco-organismes de la REP PMCB (arrêté du 3 juillet 2024 publié le 6 juillet au Journal officiel).
Ces nouvelles mesures, qui s’appliqueront à partir du 1er janvier 2025, représentent un pas en avant vers une REP PMCB plus opérationnelle. Sous réserve, qu’elles soient rapidement mises en place par les éco-organismes, cela facilitera la reprise sans frais des déchets triés pour les entrepreneurs et artisans du bâtiment qui sont aujourd’hui découragés par la complexité du dispositif.
Outil unique de traçabilité des déchets
Les éco-organismes devront mettre en place un outil unique commun permettant d’assurer la traçabilité des déchets. Cet outil devra permettre un accès simplifié aux différents points de reprise sans frais des déchets triés et préciser leurs modalités d’accueil. Il sera accessible via un guichet unique qui sera probablement hébergé sur le site de l’OCA Bâtiment, organisme coordonnateur de la REP PMCB.
Cette mesure vient en réaction aux multiples systèmes de traçabilité et modalités de reprise définis par chaque éco-organismes qui complexifient actuellement la reprise sans frais des déchets.
Fin de l’enregistrement préalable pour les dépôts de moins d’1 tonne
En dehors de la traçabilité réglementaire des déchets, aucune information supplémentaire ne pourra être demandée aux entreprises, dans le cadre de la REP PMCB, pour les dépôts de moins d’une tonne de déchets triés et aucun enregistrement préalable au dépôt ne pourra être exigé.
Une collecte en entreprise moins contraignante
Pour la collecte des déchets triés en entreprise, dans le cas où l’entreprise gardera à sa charge les frais de location des bennes, l’éco-organisme devra procéder à leur reprise sans frais quelle que soit la fréquence d’enlèvement dès lors que ces contenants auront un volume unitaire supérieur à 8m3.
Cela permet une ouverture des services de collecte en entreprise aux structures de petites tailles : pas de fréquence minimum de rotation des bennes imposées (l’entreprise remplit le contenant à son rythme) et les éco-organismes devront prévoir dans leur offre des tailles de contenants à partir de 8m3 permettant de trier plus finement les déchets et de mieux tenir compte de l’espace disponible dans les entreprises.
Les frais de traitement des déchets triés et les frais de transport sont pris en charge par la REP. Les frais de location des bennes resteront à la charge des entreprises.
Rappelons qu’actuellement le service est principalement adressé aux grosses entreprises, du fait des conditions strictes imposées par les éco-organismes (bennes de 30m3, fréquences de rotation imposées…).
