Activité partielle : Qu’en est-il aujourd’hui des personnes vulnérables ?

Personnes vulnérables : trois conditions alternatives d’éligibilité à l’activité partielle

À compter du 27 septembre ¹, les personnes vulnérables, dans l’impossibilité de recourir totalement au télétravail, peuvent bénéficier d’une indemnisation au titre de l’activité partielle. Elles doivent toutefois répondre à l’une des trois conditions alternatives suivantes appréciées par un médecin :

• être atteint d’une immunodépression sévère, listée par le décret ¹ (avoir reçu une transplantation d’organe, être dialysé chronique, être sous chimiothérapie…).
  Rapprochez-vous de votre fédération pour obtenir la liste complète des situations d’immunodépression sévère ;
• justifier d’un critère de vulnérabilité au Covid-19 (cf. encadré), hors cas des immunodépressions sévères, et être affectée à un poste de travail :
  • susceptible d’exposer le salarié à de fortes densités virales telles que les interventions dans les services hospitaliers de 1^re ligne ou dans les secteurs Covid-19 ;
  • pour lequel l’entreprise n’est pas en mesure de mettre en place des mesures de protection renforcées telles que :
    • l’isolement du poste de travail ou, à défaut, la limitation de son partage ;
    • le respect, sur tout lieu fréquenté par la personne à l’occasion de son activité professionnelle, de gestes barrières renforcés comme le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées, au moins en début et en fin de poste ;
    • l’adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels afin d’éviter les heures d’affluence ;
    • la mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant, à porter sur les lieux de travail et dans les transports en commun pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
      En l’absence de mise en place de ces mesures de protection, le salarié peut saisir le médecin du travail afin que celui-ci se prononce sur la possibilité de poursuite ou de reprise du travail en présentiel. Le salarié sera placé en position d’activité partielle dans l’attente de l’avis du médecin du travail ;
• justifier d’un critère de vulnérabilité au Covid-19 (cf. encadré), hors cas des immunodépressions sévères, et justifier, par la présentation d’un certificat médical établi par leur médecin, d’une contre-indication à la vaccination.