Bâtiment actualité numéro 15 - Septembre 2021

Six mois de débats parlementaires et un passage au Conseil constitutionnel auront été nécessaires pour que la loi Climat et résilience ¹ soit publiée. Après quelques censures, elle comporte aujourd’hui 305 articles. La FFB salue certaines dispositions visant à massifier la rénovation des bâtiments. En revanche, les mesures de lutte contre l’artificialisation des sols vont mécaniquement freiner la construction neuve… alors que les besoins restent très importants et que la densification n’a pas la faveur de l’opinion. Tour d’horizon des mesures phares de cette loi.

Comme pour beaucoup d’entreprises, la hausse du prix des matériaux touche de façon significative votre activité et votre rentabilité. Mais savez-vous que deux dispositifs fiscaux, s’offrent à vous pour limiter ces aléas ? Vous pouvez moduler vos acomptes d’IS en 2021 et comptabiliser une provision. Voyons comment.

À l’heure où les prix des matériaux explosent et où la pénurie s’installe, calculer son prix de revient est un exercice bien utile. Avec lui, vous anticiperez les aléas du chantier et pourrez fixer un prix de vente d’un produit ou d’une prestation permettant de garder une marge. Explications.

La démission se définit comme la possibilité pour le salarié de rompre son contrat de travail à durée indéterminée, en dehors de la période d’essai. Il s’agit d’un droit auquel l’employeur ne peut s’opposer. Quelques règles conditionnent toutefois sa validité.

La loi Climat et résilience, du 22 août dernier, impose aux maîtres d’ouvrage publics de nouvelles obligations en matière environnementale et sociale. Focus sur ces nouvelles dispositions.

Le troisième rapport Carto Amiante – qui établit une cartographie représentative de l’empoussièrement amiante généré par les situations de travail les plus courantes du BTP en sous-section 4 – vient d’être publié. Il comporte quatre nouvelles situations de travail et annonce des résultats encourageants, avec globalement de faibles niveaux d’empoussièrement. Reconnue par la DGT¹, la campagne Carto Amiante se poursuit et recherche de nouveaux chantiers d’étude.

Dans le cadre de la crise sanitaire, certains salariés vulnérables au virus peuvent relever du régime d’activité partielle. Faisons le point sur les critères d’éligibilité applicables à partir du 27 septembre.

Les intérêts des sommes laissées à la disposition de la société en compte courant sont déductibles pour les entreprises et imposables pour les bénéficiaires.

Dès le 1er janvier 2022, les acheteurs publics ne pourront plus conclure d’accord-cadre sans maximum. Par ailleurs, la passation des marchés de défense ou de sécurité se simplifie pour en favoriser l’accès aux PME.

Que devez-vous faire en octobre ?

Les entreprises de bâtiment ne sont pas directement concernées par le pass sanitaire, sauf lorsqu’elles réalisent des interventions dans des lieux ouverts au public visés par le nouveau dispositif. Face aux exigences de certains maîtres d’ouvrage, quelques points d’éclairage méritent d’être apportés ¹.