La loi relative à la transition énergétique 1 (LTE) a instauré des mesures visant à promouvoir les bâtiments « exemplaires » d'un point de vue énergétique et environnemental.
C'est ainsi que les nouvelles constructions sous maîtrise d'ouvrage publique devront être, chaque fois que possible, à énergie positive et à haute performance environnementale.
Un décret 2 et un arrêté 3 ont défini les critères que devront respecter les bâtiments publics à énergie positive et à haute performance environnementale.
Bâtiment à énergie positive (BEPOS)
Un bâtiment public neuf sera considéré comme à énergie positive s'il vise l'atteinte d'un équilibre entre sa consommation d'énergie non renouvelable et sa production d'énergie renouvelable injectée dans le réseau.
Son bilan énergétique (BilanBEPOS) doit être inférieur au bilan énergétique maximal (BilanBEPOSmax) correspondant aux niveaux de performance Énergie 3 ou 4 du référentiel « Énergie-Carbone pour les bâtiments neufs ».
Ce bilan est défini par la différence, exprimée en énergie primaire, entre la quantité d'énergie, qui n'est ni renouvelable ni de récupération, consommée par le bâtiment et la quantité d'énergie renouvelable ou de récupération produite et injectée dans le réseau par la construction et ses espaces attenants.
Le bilan BEPOS porte sur l'ensemble des usages énergétiques dans la construction, contrairement à la RT 2012, qui ne tient compte que de cinq usages réglementaires (chauffage, rafraîchissement, ECS, éclairage et auxiliaires).
Bâtiment à haute performance environnementale
Un bâtiment public neuf sera considéré comme à haute performance environnementale si les deux conditions cumulatives suivantes sont réunies :
- la quantité des émissions de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie du bâtiment (Eges) et la quantité des émissions de gaz à effet de serre de l'ensemble des produits et équipements du bâtiment (EgesPCE) sont inférieures ou égales aux niveaux Carbone 1 ou 2 du référentiel « Énergie-Carbone pour les bâtiments neufs »?;
- et le bâtiment remplit au moins deux des trois critères de performance suivants :
- la quantité de déchets de chantier valorisés pour sa construction (hors déchets de terrassement) est supérieure, en masse, à 50 % de la masse totale des déchets générés?;
- les produits et matériaux de construction, revêtements de mur ou de sol, peintures et vernis, sont étiquetés « A+ » au regard de leurs émissions de polluants volatils?; les installations de ventilation font l'objet d'un diagnostic technique par le maître d'ouvrage suivant les recommandations du guide technique du ministère du Logement?;
- la construction comprend un taux minimal de matériaux biosourcés correspondant au niveau 1 du label « Bâtiment biosourcés ».
Si les nouveaux bâtiments publics répondent à ces exigences, ils pourront bénéficier d'un bonus de constructibilité de 30 % 4.
1
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
2
Décret n° 2016-1821 du 21 décembre 2016 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales.
3
Arrêté du 10 avril 2017 relatif aux constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'État, de ses établissements publics et des collectivités territoriales.
