Caisses de congés : Les déclarations passent en DSN le 1er janvier prochain

Aujourd’hui

Les déclarations de salaires et les DNA se font, selon les cas, directement dans l’espace sécurisé de la caisse ou sur le site net-entreprises.fr.

Vous devez ainsi envoyer à la caisse CIBTP, directement dans l’espace sécurisé :

• chaque mois (ou chaque trimestre selon sa périodicité de paiement), le bordereau d’appel de cotisation (BAC) ou déclaration de salaires ;
• en avril, la déclaration nominative annuelle (DNA).

À compter de 2022

La nouvelle norme DSN intégrera les données nécessaires aux caisses du réseau CIBTP pour calculer vos cotisations congés ainsi que les droits à congés acquis par vos salariés.
La plupart des anciennes déclarations disparaîtront donc au profit de la DSN.
Ainsi, les déclarations de salaires (ou DUCS CIBTP), les DNA (ou DADS-U CIBTP), les périodes d’interruption d’activité et les fins de contrat seront remplacées par la DSN.
Seules quelques déclarations (notamment les demandes de congés et les déclarations d’arrêts intempéries) continueront à passer par les circuits actuels.