Tous les contenus Cotisations entreprise
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DossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Mes assurances professionnelles|undefined{2E794B37-4066-4964-80B1-360B3DA08E0D}
Responsabilité civile et décennale : êtes-vous bien couvert ?
FFB Nationale12:3603/09/2024Des évolutions récentes ont rationalisé le champ de la garantie décennale pour la cantonner plus fidèlement à ce que prévoit le Code civil. Si l’on peut s’en féliciter, ces changements ne doivent pas conduire les professionnels à relâcher leur vigilance, notamment s’agissant de la gestion de leurs assurances.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|CRÉER ET PERENNISER MON ENTREPRISE|Statuts et responsabilité de l'entreprise|undefined{C1008C3D-0F66-433B-A3AF-09F86D090F41}
Microentreprise - quelles obligations fiscales ?
FFB Nationale16:3726/03/2024Au fil du temps, ce régime simple d’application a connu des modifications qui entraînent une complexité croissante et est source d’inégalités entre entreprises.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|ETRE DIRIGEANT, ARTISAN|Protection sociale du dirigeant|undefined{D4B3D06B-ADE4-413F-A955-07FB4E0A2369}
Protection sociale du dirigeant - régime de droit commun, régime simplifié : quelles différences ?
FFB Nationale13:3428/02/2024Le niveau de protection sociale de l’artisan diffère selon qu’il est en régime de droit commun ou en régime simplifié (microentreprise). Si le second semble de prime abord séduisant, la protection sociale est insuffisante, voire nulle.
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DossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined{F8ABDB64-C4EA-44C6-823A-6418ECD49A3A}
Période des congés : des mesures de tolérance pour la TVA
FFB Nationale9:1012/07/2023Si, pendant la période des congés payés, vous éprouvez des difficultés à établir et souscrire dans les délais légaux vos déclarations, vous pouvez bénéficier de certaines tolérances.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierRevueBADossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined{0E3047D6-52EE-44A8-999F-065165D4B0A5}
Loi de finances pour 2023 : peu de mesures concernent le bâtiment
FFB Nationale9:2601/02/2023Après avoir suscité de nombreuses craintes sur la suppression ou le rabotage des aides fiscales au logement (PTZ, investissement locatif Pinel notamment), la loi de finances 2023 contient finalement peu de mesures pour notre secteur. On retiendra essentiellement une refonte des travaux de rénovation énergétique éligibles au taux réduit de TVA à 5,5 % et la réactivation du crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux tertiaires des PME.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined{DCFF70B7-C97F-4EE9-9FD0-1B75F71A0F2B}
Déduction forfaitaire patronale sur les heures supplémentaires
FFB Nationale12:3628/10/2022Pour inciter à la réalisation d’heures supplémentaires dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés, la déduction forfaitaire patronale (DFP) a été instaurée par la loi pouvoir d’achat1. Voyons ensemble le principe d’application de la DFP.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined{CDD811CD-565C-4D71-815A-ABC68967F9A6}
L'achat des vêtements de travail peut-il être exonéré de charges sociales ?
13:0515/12/2021L’employeur qui impose le port de vêtements de travail aux salariés, doit en assurer l’entretien et en supporter le coût. Les dépenses liées à la fourniture gratuite de vêtements de travail peuvent être considérées comme des frais d’entreprise et donc exonérées de cotisations sociales dans certains cas. -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|GÉRER MES SALARIES|Santé au travail|undefined{63D65F1E-13F2-474C-AB18-4D35C37C26CF}
Tabagisme et vapotage
FFB Nationale22:0704/10/2021L'interdiction de fumer dans les lieux publics n'a pas enrayé les conséquences néfastes de la consommation du tabac en France. À l'heure des paquets de tabac neutres, une nouvelle interdiction entre en vigueur le 1er octobre 2017 : celle de vapoter dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Techniques du bâtiment|REGLEMENTATION DE LA CONSTRUCTION|Réglementation Accessibilité handicapés|undefined{26C3707E-5A3E-4B1A-97E9-80FB07EF7337}
Accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs neufs : qu'est-ce qu'un logement évolutif ?
FFB Nationale11:0013/11/2019La réforme de l'accessibilité des bâtiments d'habitation collectifs neufs est une mesure phare de la loi ELAN. Elle permet de rendre 80 % des logements évolutifs, plutôt qu'accessibles, à condition qu'une mise en accessibilité soit possible par des travaux simples. Un récent arrêté précise la définition du logement évolutif.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|CRÉER ET PERENNISER MON ENTREPRISE|Transmission-reprise d'entreprise|undefined{96C39006-48D7-4873-A413-5F1EFAC1B465}
Transmission d'entreprise : le tutorat, un excellent outil pour les TPE
FFB Nationale11:0029/11/2017Créé il y a 12 ans, réformé à plusieurs occasions, le tutorat conserve malgré tout un intérêt majeur pour les chefs d'entreprise de taille artisanale : il facilite le transfert des savoir-faire et améliore la connaissance de la clientèle et du marché. Explications.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|DEVIS, PUBLICITE ET RELATIONS CLIENTS|Définir mon prix|undefined{788A9F25-E128-4248-9838-37FF1D736F43}
Prix de revient : comment le calculer ?
FFB Nationale11:0015/11/2017Chaque chantier et chaque entreprise sont uniques. Impossible donc de calquer les pratiques d'une entreprise à une autre ou d'un chantier à l'autre. Calculer son prix, c'est se démarquer de la concurrence, anticiper les aléas du chantier, savoir le défendre auprès du client et, finalement, être acteur de sa rentabilité.Contenu réservé aux adhérents FFB -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|COMPTABILITE, BANQUE ET ASSURANCES|Fiscalité, impôts et cotisations sociales|undefined{983C11EF-5FCB-42F0-81BA-42543765F051}
Impôts locaux des entreprises : réforme des valeurs locatives
FFB Nationale11:0006/09/2017La réforme des valeurs locatives des locaux professionnels entre en vigueur. Elle sera visible dès septembre sur les avis d'imposition de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et en novembre sur les avis d'imposition de contribution foncière des entreprises (CFE). Les locaux industriels ne sont pas concernés.Contenu réservé aux adhérents FFB -
EditoDossierAccueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|13 juillet 2017{8F4E61E5-0FE3-4BB9-B043-70A6D95BFF0E}
Retour du réalisme
FFB Nationale11:0026/07/2017L'annonce par le gouvernement d'une simplification du compte pénibilité est une nouvelle positive, attendue de longue date par les artisans et entrepreneurs du bâtiment. -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|FAIRE FACE AUX CONTROLES ET AUX VOLS|Concurrence déloyale|undefined{2C0D6D87-CA92-4343-9253-023FE352D1A5}
Travail en famille : entraide ou travail illégal ?
FFB Nationale11:0012/07/2017Attention avant de demander de l'aide à un membre de la famille ou à un ami ! Le recours à l'entraide appelle à une grande vigilance, car elle peut être requalifiée en travail illégal, sous des conditions qu'il convient à l'Urssaf de démontrer.Contenu réservé aux adhérents FFB -
EditoDossierAccueil|Revues et guides|Bâtiment actualité|11 juin 2017{D37D60FA-739E-4E7D-9013-67646939239D}
À quand l'indépendance financière des syndicats ?
FFB Nationale11:0028/06/2017La moralisation de la vie publique est au cœur des débats. Elle doit s'imposer à tous. -
DossierAccueil|Gérer mon entreprise|ETRE DIRIGEANT, ARTISAN|Statuts du dirigeant et du conjoint|undefined{71752DAC-BC2B-4978-A38B-22D21AFE8472}
Conjoint de l'artisan : quel statut choisir ?
FFB Nationale11:0014/06/2017Dans le secteur du bâtiment, 60 % des conjoints travaillent dans l'entreprise familiale. 91 % sont des épouses. Cette situation conduit les artisans à s'interroger sur le statut à leur donner au sein de leur société : conjoint salarié, associé ou collaborateur. Tour d'horizon.Contenu réservé aux adhérents FFB
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Guides et calepins de chantier
Actualités
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Contrats d’assurance - anticipez les hausses tarifaires et une possible résiliation !
FFB Nationale15:1126/09/2024La fin de l’année est traditionnellement la période durant laquelle les assureurs annoncent les hausses de tarifs et procèdent à la résiliation de certains contrats. Effectuer, dès maintenant, quelques démarches simples peut vous permettre d’aborder plus sereinement les prochains mois. -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{FD5CE22E-80EC-49B9-BFA8-48F9099F849C}
Travailleurs indépendants - assiette simplifiée, nouveaux taux de cotisation et plus de droits
FFB Nationale9:1016/09/2024Dès 2025, l’assiette des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants (hors microentrepreneurs) sera unique et simplifiée. À cette occasion, leur barème des cotisations maladie, retraite de base et complémentaire sera révisé.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Tarification AT/MP - si l’administration persiste et signe, la FFB ne compte pas en rester là !
FFB Nationale12:5910/04/2024Une campagne de révision du classement 1 a ciblé les établissements bénéficiant à la fois des codes risques BTP et hors BTP. Elle a abouti pour beaucoup d’employeurs à une hausse importante des taux de cotisation AT/MP. Malgré l’intervention de la FFB, la direction des Risques professionnels 2 est restée inflexible. Le combat continue.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Codes risques hors BTP supprimés Une hausse importante des cotisations AT/MP pour de nombreux professionnels
FFB Nationale9:1129/02/2024Après enquête auprès de certaines entreprises de BTP, les Carsat suppriment les codes risques hors BTP. Conséquence : une augmentation des cotisations AT/MP. Cette action – menée sans concertation avec la profession et en rupture avec les anciennes pratiques d’attribution des codes – fait réagir la FFB.Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{9DA28F4B-BDD8-41F5-9AC1-86DA16C54F4B}
La suppression des codes risques hors BTP par les CARSAT entraine une hausse importante des cotisations AT/MP
FFB Nationale15:1308/02/2024Suite à des enquêtes auprès des entreprises du BTP bénéficiant de plusieurs codes risques (BTP et hors BTP), les CARSAT suppriment ceux hors BTP avec pour conséquence une augmentation des cotisations AT/MP. Cette campagne de révision des codes risques sans concertation avec la Profession et en rupture avec les anciennes pratiques d'attribution desdits codes fait l'objet d'une action au niveau national ce qui n'exclut pas les démarches locales et la nécessité d'engager des recours amiables par les entreprisesContenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{6671D695-13E7-410B-BC2D-542838B99D14}
Réduction de cotisations maladie et allocations familiales - Gel du plafond des rémunérations éligibles
FFB Nationale9:5431/01/2024La détermination des plafonds maximums de rémunération pour pouvoir bénéficier des réductions de cotisations maladie et allocations familiales a changé au 1er janvier 1 : désormais, le SMIC figé au 31 décembre 2023 devient la référence.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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AGS - La cotisation augmente en 2024
FFB Nationale16:1407/12/2023Elle passe à 0,20 % en janvier...Le 27 novembre, le conseil d’administration de l’AGS (composé des représentants des organisations patronales interprofessionnelles, Medef, CPME, U2P) a décidé d’augmenter de 0,05 point la cotisation, exclusivement patronale, à compter du 1er janvier prochain, pour la porter de 0,15 % à 0,20 %.
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Titres-restaurant : Le plafond d’exonération de la part patronale est de 6,91 € pour 2023
FFB Nationale9:2310/07/2023La limite d’exonération de la part patronale des titresrestaurant pour 2023 a été portée par décret 1, le 31 mai, de 6,50 € à 6,91 €. La FFB a interrogé l’Urssaf Caisse nationale pour savoir si l’application était rétractive ou non.
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Crédit d’impôt rénovation énergétique des locaux tertiaires des pme : une opportunité pour vous et vos clients
FFB Nationale10:2715/03/2023Des travaux de rénovation énergétique de locaux tertiaires sont en vue ? Sachez qu’il est possible de bénéficier d’un crédit d’impôt sur ces dépenses, dès lors qu’elles sont engagées entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024. -
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Comment déclarer et payer la taxe d'apprentissage en 2023 ?
FFB Nationale16:0022/02/2023La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel de 2018 a reformé le financement de l'apprentissage. En effet, la collecte de la taxe d'apprentissage a été transférée aux Urssaf depuis le 1er janvier 2022 par une déclaration via la DSN au même titre que toutes les cotisations de sécurité sociale. Alors, comment déclarer et répartir ces cotisations en 2023 ?Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Paramétrez vos paies pour l'année 2023
9:0819/01/2023Afin de préparer vos paies pour l'année 2023, retrouvez l'ensemble des éléments qui vous seront utiles : taux de cotisation, frais professionnels et avantages en nature, salaires et cotisations des apprentis. Important : un outil d'autocontrôle sur vos frais professionnels est intégré dans ces documents, pour vérifier que vous tenez compte des règles en vigueur (10 vérifications à faire).Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Bilan AT MP 2021 une sinistralité à surveiller
FFB Nationale9:2414/12/2022La CNAM a consolidé les statistiques d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2021. Les indicateurs sont présentés en comparaison avec l’année 2019, l’année 2020 rendant les données non comparables aux années précédentes du fait de la crise sanitaire et du recours à l’activité partielle. La sinistralité des accidents du travail est à surveiller, leur nombre ayant tendance à faiblement augmenter, alors que le nombre de salariés continue de significativement progresser.
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Déduction forfaitaire patronale - monétisation des jours de RTT : des précisions sont apportées
FFB Nationale9:3630/11/2022La direction de la Sécurité sociale apporte des précisions sur la déduction forfaitaire patronale pour heures supplémentaires pour les entreprises de 20 à moins de 250 salariés et sur le régime social du rachat de jours de RTT. Éclairage.Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{1FE7EF41-13AD-477C-A184-CFBB901F65E0}
Déduction forfaitaire spécifique : les règles applicables sont publiées
FFB Nationale9:1030/11/2022Depuis plus d’un an, la doctrine publiée au BOSS remettait en cause les règles régissant la pratique de la déduction forfaitaire spécifique dans les entreprises du bâtiment. Après une action offensive, la FFB obtient satisfaction. -
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Titres-restaurant et frais de repas : augmentation de 4 % des limites d’exonération
FFB Nationale9:1405/10/2022Pour améliorer le pouvoir d’achat des salariés, une revalorisation de 4 % du plafond d’exonération de la participation patronale au financement du titre-restaurant a été votée et le même taux devrait s’appliquer à la limite d’exonération des indemnités forfaitaires de repas.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Mesures sociales en faveur du pouvoir d’achat
FFB Nationale13:2126/08/2022La loi de finances rectificative pour 2022 et la loi pouvoir d'achat du 16 août 2022 contiennent une série de mesures destinées à préserver le pouvoir d'achat des salariés et l'emploi. En matière de durée du travail et de salaire, deux mesures sont à retenir pour les entreprises :
- la possibilité de monétiser certains jours de repos
- et l'incitation financière à l'accomplissement d'heures supplémentaires.
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Nouvelle prime de partage de la valeur : ce qu’il faut savoir
FFB Nationale8:3926/08/2022Dans un contexte de forte inflation, la loi pouvoir d’achat a instauré une nouvelle prime assortie d’un régime social et fiscal favorable. Inspirée des précédentes primes exceptionnelles de pouvoir d’achat (PEPA), la nouvelle prime, dite de partage de la valeur (PPV), permet aux entreprises de verser par salarié et par année civile jusqu’à 3 000 € voire 6 000 € exonérés de cotisations selon certaines conditions.
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Exonérations de charges : la FFB est entendue !
FFB Nationale10:0112/07/2022La FFB se réjouit d’avoir été entendue par la Direction de la sécurité sociale (DSS) après avoir signalé des modifications apportées par le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) qui complexifiaient la tâche des entreprises et ne leur étaient pas favorables financièrement. Les alertes de la FFB à propos de la réduction générale de cotisations patronales appliquée aux apprentis et de la déduction forfaitaire patronale au titre des heures supplémentaires en cas d’absence du salarié ont ainsi porté leurs fruits.Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{D7574161-B7EA-4FFA-A550-44BB1DBA3D47}
Activité des entreprises quels dispositifs de soutien
FFB Nationale8:2406/04/2022Les chefs d’entreprise sont de plus en plus inquiets des répercussions du contexte actuel sur leur activité. Des mesures de soutien sont disponibles.Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{11C0C504-1977-4041-B2E1-631D4695F5A2}
Hausse du prix des hydrocarbures - Prise en charge de l'augmentation des dépenses pour les salariés
FFB Nationale7:5429/03/2022Pour faire face à la hausse du prix des carburants et donc à la hausse des dépenses engagées par leurs salariés, les entreprises peuvent décider, à titre temporaire, d'augmenter le montant des indemnités forfaitaires de transport dans les limites d'exonération fixées par l'URSSAF afin de ne pas avoir de charges sociales à payer.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Taux AT/MP : Encore une année en demi-teinte
FFB Nationale8:1526/01/2022Les taux AT/MP résultent du rapport entre prestations versées (valeur du risque) et masse salariale de la période triennale de référence 2018 à 2020 (taux brut), auquel s’ajoutent les majorations forfaitaires annuelles (taux net). -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{51FAC48A-DEB3-4629-BEF3-C4E2C23AE724}
Paramétrez vos paies pour 2022
9:3619/01/2022Afin de préparer vos paies pour janvier 2022 et toute l'année, voici l'ensemble des éléments qui vous seront utiles : taux de cotisation, frais professionnels et avantages en nature, salaires et cotisations des apprentis, contributions formation.
Avec un outil d'autocontrôle sur vos frais professionnels pour vérifier que vous tenez compte des règles en vigueur (10 vérifications à faire).
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ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{C5F5FCCC-07CA-4CA2-B59E-88F1E9992D3E}
Dématérialisation des taux AT/MP : Ouvrir un compte AT/MP avant le 1er décembre
FFB Nationale9:0020/10/2021La notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/ MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, à partir du 1er janvier 2022.
Mise en place progressivement, cette dernière étape concerne les entreprises de moins de 10 salariés 1. -
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Caisses de congés : Les déclarations passent en DSN le 1er janvier prochain
FFB Nationale9:0020/10/2021Le 1er janvier 2022, les déclarations destinées aux caisses de congés (déclarations de salaires et DNA 1, ou DADSU 2 CIBTP et DUCS 3 CIBTP selon le cas) seront remplacées par la DSN mensuelle. Une dernière DNA devra toutefois être effectuée en avril 2022.Contenu réservé aux adhérents FFB -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{D09E5F68-01B7-4333-8906-3A4AFE809234}
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) 2021-2022: Une exonération sous conditions
FFB Nationale9:0008/09/2021La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) est reconduite pour 2021. Son versement, qui reste facultatif pour l’employeur, pourra s’effectuer jusqu’au 31 mars 2022. La limite d’exonération de 1 000 € peut être portée à 2 000 € sous conditions. Explications.
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Dématérialisation des taux AT/MP - Entreprises de moins de 10 salariés : 1er décembre, date butoir pour ouvrir un compte AT/MP
FFB Nationale9:0008/09/2021Pour recevoir son taux AT/MP dématérialisé en 2022 (qui devient une obligation légale), l’entreprise de moins de 10 salariés doit ouvrir un compte AT/MP sur www.net-entreprises.fr et activer l’abonnement au service de dématérialisation de la notification de taux. Cette démarche est à réaliser impérativement avant le 1er décembre. -
ActualitésAccueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined{EF289064-3103-4A7C-9369-64C9438BA9A0}
En 2022, l’Urssaf nouveau collecteur
FFB Nationale9:0008/09/2021Les contributions formation professionnelle et apprentissage sont, depuis 2019, collectées par les OPCO (Pro BTP pour le compte de Constructys) ¹. Seule une partie de la taxe d’apprentissage (le solde) est versée directement par les entreprises aux établissements et organismes agréés. À compter du 1er janvier 2022, l’Urssaf sera le seul organisme collecteur de ces contributions.
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Contribution unique de la formation professionnelle : Quoi de neuf en 2021?
FFB Nationale11:0003/02/2021Le calendrier de paiement de la contribution unique de la formation professionnelle est modifié pour les entreprises de moins de 11 salariés. -
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Réduction générale de cotisations sociales : peu de changements en 2021
FFB Nationale12:5830/12/2020La formule de calcul de la réduction générale de cotisations (dite réduction Fillon) devrait légèrement évoluer l’an prochain.Contenu réservé aux adhérents FFB -
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Projet de loi de finances pour 2018 : Le bâtiment est à la peine !
FFB Nationale11:0018/10/2017CICE abaissé à 6 % en 2018 et remplacé par une baisse des charges sociales en 2019, taux de l'IS progressivement amené à 25 % en 2022, réforme des revenus de capital préservant les outils fiscaux favorables à la transmission (exonération totale ou partielle du dirigeant partant à la retraite)... mais aussi stigmatisation de l'immobilier conduisant au maintien d'un impôt sur la fortune réservé aux seuls biens immobiliers, recentrage du Pinel et du PTZ, notamment sur les zones rurales, exclusion des parois vitrées du CITE... pour le bâtiment, le compte n'y est pas !Contenu réservé aux adhérents FFB