Carto Amiante : Quatre nouvelles situations de travail

Quatre nouvelles situations de travail

La troisième édition du rapport Carto Amiante a récemment été mise en ligne.

Cette campagne est menée dans le cadre d’une collaboration entre l’OPPBTP, la DGT, l’INRS et les quatre organisations professionnelles, dont la FFB ².

Ce troisième rapport intègre les résultats pour quatre nouvelles situations de travail, issus de l’analyse de 398 mesures d’empoussièrement menées sur les chantiers de 168 entreprises, jusqu’au 1^er avril 2021 :

• application de peinture ou d’enduit sur peintures et enduits intérieurs ;
• pose de toile de verre ou de papier peint sur peintures et enduits intérieurs ;
• dépose de papier peint (raclage) sur peintures et enduits intérieurs ;
• grattage manuel sur peintures et enduits intérieurs.

Les résultats sont très encourageants, avec globalement de faibles niveaux d’empoussièrement.

Sur 15 processus de travail exploitables :

• 13 sont de niveau 1 d’empoussièrement (empoussièrement inférieur à 100 fibres/litre) ;
• 2 sont de niveau 2 (empoussièrement compris entre 100 et 6 000 fibres/litre).

Au-delà des résultats présentés, des préconisations d’intervention sont décrites.

Les données de ces quatre situations de travail permettront d’alimenter et de mettre en ligne de nouvelles fiches sur : www.reglesdelartamiante.fr

Poursuite de la campagne Carto amiante

Forte de ces résultats encourageants, la campagne se poursuit.

Les partenaires sont donc à la recherche de chantiers en sous-section 4 dans le domaine du bâtiment et des travaux publics pour effectuer de nouvelles mesures, financées par l’OPPBTP.

Les mesures de la campagne Carto amiante sont reconnues comme valeurs de référence par la DGT. Cette reconnaissance permet, dans le cadre de l’obligation de mesurage des niveaux d’empoussièrement de vos processus (notamment pour s’assurer du respect de la VLEP de 10 F/L sur 8 heures), de s’affranchir de la réalisation de prélèvements lors de la première mise en œuvre du processus, si celui-ci est bien mis en œuvre dans les mêmes conditions que les processus ayant fait l’objet des mesures Carto amiante.

Des aides disponibles pour les clients

Une subvention de l’ANAH ³ peut être accordée aux propriétaires bailleurs et aux propriétaires occupants (sous conditions notamment de ressources) pour :

• la réalisation d’un diagnostic technique, si celui-ci est suivi des travaux préconisés ;
• les travaux d’élimination ou d’isolation des matériaux contenant de l’amiante (interventions sous-section 3 ou sous-section 4).

En complément, dans certains cas, les propriétaires bailleurs peuvent déduire les dépenses d’amélioration destinées à protéger les locaux des effets de l’amiante pour la détermination des revenus fonciers (Code général des impôts).

Informez les ménages qu’ils peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit (10 % pour la rénovation des logements hors rénovation énergétique) et redirigez vos clients vers les différentes aides locales.

Elles sont consultables, par type de travaux, sur le site de l’ANIL : www.anil.org.

Enfin, pour les exploitations agricoles, certaines aides régionales peuvent être sollicitées.

À titre d’exemple, la région des Pays de la Loire propose une aide de 20 % aux travaux de dépose de toitures amiante-ciment sur des bâtiments agricoles.

La rénovation de toitures fibrociment amiante (retrait d’amiante dans le cas d’une rénovation/ reconstruction) peut également être éligible à ces aides financières et subventions de l’Europe via le programme PCAE (Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles).

1. Direction générale du Travail.
2. Capeb, FFB, FNTP et Fédération Scop BTP.
3. Consultez le guide des aides de l’ANAH 2019.