Plan « France relance » : Ce qu’il faut retenir

Rénovation énergétique, 7 milliards d’euros sur deux ans

• Rénovation des bâtiments publics (4 Md€) :
  • bâtiments de l’État ou des collectivités, notamment ceux d’enseignement ;
  • hôpitaux et Ehpad.
• Rénovation des logements, sous forme de majoration et élargissement de MaPrimeRénov’ (2 Md€ sur deux ans) :
  • élargissement de l’aide à la rénovation globale pour les ménages aisés (déciles 9 et 10) ;
  • ouverture aux propriétaires bailleurs ;
  • ouverture aux syndicats de copropriétaires ;
  • bonus sur les gestes élémentaires en cas de sortie du statut de passoire thermique ;
  • ajustements (annoncés comme limités) sur les barèmes actuels.
• Réhabilitations lourdes du parc social (500 M€, dont 40 pour un appel à projets visant à massifier les solutions industrielles à niveau zéro énergie du type EnergieSprong, pour un objectif de 10 000 logements rénovés).
• Rénovation des locaux des TPE, PME et indépendants (200 M€ de crédit d’impôt à 30 %, plafonné à 25 000 € d’aide).

Marché du neuf et restructuration

• Plan de relance de la Banque des territoires (construction de logement social, foncières pour les petits commerces de centre-ville par exemple, Md€ sur deux ans).
• Soutien à l’investissement public des collectivités locales (5,2 Md€ sur un peu plus de deux ans).
• Lutte contre l’artificialisation des sols (650 M€ sur deux ans) :
  • création d’un fonds pour subventionner la réhabilitation des friches ou le recyclage de fonciers déjà artificialisés (300 M€ sur deux ans) ;
  • aides aux collectivités délivrant des permis de construire permettant de saturer les possibilités offertes par les PLU/PLU-I (350 M€ sur deux ans).
• Aides à la prévention du risque sismique dans les Antilles pour les bâtiments publics et les bâtiment d’enseignement privé (50 M€).

Patrimoine et monuments historiques

• Restauration et mise en valeur du château de Villers-Cotterêts (100 M€ sur deux ans).
• Plan cathédrales (80 M€ sur deux ans).
• Accélération de la restauration des monuments présentés par le Centre des monuments nationaux (40 M€ sur deux ans).
• Aides à la restauration des monuments historiques des communes et propriétaires privés (40 M€ sur deux ans).
• Rénovation d’autres équipements patrimoniaux (musées, archives, archéologie) (20 M€ sur deux ans).

Fiscalité des entreprises

• Réduction pérenne de moitié de la CVAE versée (environ 350 M€ de gain pour les entreprises de construction, soit une imposition moyenne passant d’environ 0,8 % à 0,4 % de la VA).
• Réduction pérenne de moitié de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) versées au titre des établissements industriels.
• Abaissement pérenne de la contribution économique territoriale (CET) versée à 2 % de la valeur ajoutée (contre 3 % aujourd’hui). Cette mesure concerne, dans le bâtiment, les majors et quelques ETI.