Ce qui change au 1er juillet 2016

La taxe devient semestrielle

Au 1^er juillet 2016, la taxe sera payée par semestre au lieu du rythme trimestriel actuel.

Deux avis de paiement seront envoyés :

• début janvier (paiement au plus tard le 28 février)?;
• début juillet (paiement au plus tard le 31 août).

Le barème de taxation et les véhicules exonérés restent identiques. Il en va de même pour les modalités de paiement :

• télépaiement par carte bancaire jusqu'à 1 500 € ;
• télérèglement obligatoire à partir de 5 000 € ;
• chèque adressé au centre d'encaissement du Trésor public à Lille.

Si un véhicule assujetti circule seulement pendant une partie du semestre, le redevable pourra solliciter une régularisation sur la base du tarif semestriel à proportion du temps de circulation, calculé en mois.

Chaque fraction de mois est comptée comme un mois entier.

Le régime journalier est supprimé

Une période transitoire de six mois est mise en place, soit jusqu'au 31 décembre 2016.

Ainsi, les détenteurs d'une carte prépayée (TVR2), valable six mois à compter de la date d'achat, qui n'auront pas consommé toutes les journées de circulation pourront l'utiliser pendant le second semestre 2016 jusqu'à la fin de la validité.

Les véhicules déclarés au régime journalier ne disposant plus de TVR2 valide devront être déclarés au régime unique semestriel sur un formulaire TVR1 (Cerfa n° 11394) auprès du service des douanes géographiquement compétent.