Bâtiment actualité numéro 10 - Juin 2016

Des solutions à construire

Edito 10
juin 2016
06/2016
L'existence d'une fracture territoriale en France n'est pas nouvelle, mais économistes, élus comme professionnels du secteur s'accordent aujourd'hui à reconnaître que face à l'ampleur qu'elle a prise ces dernières années, il faut agir et agir vite.
Rédigé par Jacques Chanut

Egalement dans ce numéro

10 juin 2016

FFB Nationale
22:0007/06/2016

Tous les articles

  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {DC8BB86A-3126-4A2B-BA9A-DC68C0C42607}

    Ce qui change au 1er juillet 2016

    FFB Nationale
    10:0009/10/2021
    La loi de finances rectificative pour 2015 a apporté deux modifications concernant la taxe sur les véhicules routiers (TSVR) d'un poids autorisé égal ou supérieur à 12 tonnes : au 1er juillet prochain, le régime de paiement devient semestriel et le régime journalier est supprimé.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {1FBC31B3-D023-4108-A869-E1E2CDF3009F}

    Paiement des situations : vous êtes en droit de l'exiger à 100 % !

    FFB Nationale
    11:0008/06/2016
    Certains maîtres d'ouvrage et comptables publics demandent aux entreprises d'établir une dernière situation à 90, 9 %... du montant des travaux, refusant une dernière situation à 100 %, sous le prétexte que la réception des travaux n'est pas prononcée. De plus, de nombreux maîtres d'ouvrage prévoient des clauses dans le CCAP 1 leur permettant de garder 2, 3 ou 5 % des sommes dues au titre de la retenue de bonne fin de travaux, la retenue pour la non-fourniture des dossiers des ouvrages exécutés (DOE), la retenue pour les réserves émises lors du parfait achèvement... Comment réagir face à ces pratiques abusives ? Explications.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Dossier
    Accueil|Gérer mon entreprise|PASSER ET EXECUTER UN MARCHE|Facturation et paiement|undefined
    {5E77E9B2-588F-45D5-B11F-0A0F5A2D47B3}

    Réserve de propriété : un outil efficace contre les impayés

    FFB Nationale
    11:0008/06/2016
    La clause de réserve de propriété offre une protection efficace contre les risques d'insolvabilité des clients, souvent aggravés par des délais de paiement très longs. Il s'agit d'une clause par laquelle le vendeur reste propriétaire du bien vendu tant qu'il n'a pas été intégralement payé du prix de la marchandise, même si des acomptes ont été versés. Explications.
    Contenu réservé aux adhérents FFB
  • Actualités
    Accueil|Actualités du bâtiment|undefined|undefined
    {74328DE2-809B-49F3-B763-4A4D3BA91E52}

    Performance environnementale des bâtiments neufs: Quels critères ?

    FFB Nationale
    11:0008/06/2016
    La FFB a fait de la performance environnementale des bâtiments l'un des dix thèmes de réflexion de son opération Bâtir pour la planète, qui réunit ses principales propositions pour réussir la transition énergétique 1. Elle estime, par ailleurs, que la future réglementation pour les bâtiments neufs devra s'appuyer sur des indicateurs simples, lisibles et partagés par tous les acteurs de la construction. Ces indicateurs doivent être définis à l'issue d'une phase d'expérimentation poussée, afin de démontrer leur faisabilité technique et économique.

Derniers numéros