Bonus écologique • Prime à la conversion : De nouvelles aides à l’achat automobile

Les bonus écologiques

Afin d’encourager l’achat de véhicules électriques et hybrides rechargeables, les bonus écologiques sont renforcés. Depuis le 1^er juin et jusqu’à la fin de l’année :

• le bonus des véhicules électriques, d’une valeur inférieure ou égale à 45 000 €, est porté à 7 000 € pour les clients particuliers ;
• le bonus des véhicules électriques, d’une valeur inférieure à 45 000 €, est porté à 5 000 € pour les flottes d’entreprise, pour l’achat de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires légers ;
• un bonus de 2 000 € est mis en place pour l’achat de véhicules hybrides rechargeables (VHR), dont l’autonomie est supérieure à 50 km et d’un montant inférieur ou égal à 50 000 €, pour les particuliers et les entreprises.

Pour maximiser leur usage en mode électrique, les ventes de véhicules hybrides rechargeables seront systématiquement accompagnées d’une information sur l’avantage de la recharge et de propositions d’installation de bornes par des partenaires ou par des prestataires, ou avec l’appui des collectivités.

Exemple

Vous souhaitez, pour l’entreprise, acheter en location longue durée (LDD) pour une durée de 48 mois, sans apport, un véhicule DS3 Crossback électrique neuf, avec bonus écologique.

Le versement initial est de 6 000 € le premier mois, puis le loyer est de 440 € sur les 47 mois suivants. Le véhicule choisi est électrique, donc vous pourrez bénéficier d’un bonus écologique de 5 000 € de la part de l’État.

Le versement initial sera ainsi réduit de 6 000 à 1 000 €.

Le choix de la motorisation électrique (plutôt qu’une motorisation thermique du même modèle) vous permettra de réduire les dépenses de carburant de plus de 700 € par an. Vous bénéficierez également d’une baisse annuelle d’environ 500 € de la taxe sur les véhicules de société (TVS).

La prime à la conversion

La prime à la conversion est dynamisée afin de rendre le dispositif plus incitatif et plus ouvert.

Pour les particuliers

• Les hausses de primes sur les véhicules thermiques, électriques et hybrides rechargeables bénéficient à plus de ménages.
  Le seuil de revenu fiscal de référence (RFR) par part passant de 13 500 à 18 000 €, près des trois quarts de la population sont concernés ;
• le critère d’éligibilité pour la mise au rebut du véhicule est assoupli ; il inclut les véhicules Crit’air 3 (véhicules essence immatriculés avant 2006 et véhicules diesel immatriculés avant 2011) ;
• les montants des primes pour les ménages concernés sont de 3 000 € pour l’achat d’un véhicule thermique et de 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable, dont l’autonomie est supérieure à 50 km.

Pour les entreprises

• Doublement de la prime pour les véhicules utilitaires légers électriques et hybrides rechargeables, elle passe de 2 500 à 5 000 €.

Autres mesures

• Éligibilité à la prime à la conversion de la transformation d’un moteur thermique en un moteur électrique, dite « retrofit électrique », au même titre que l’achat d’un véhicule électrique d’occasion ;
• mise en place d’une surprime d’au maximum 2 000 €, financée à 50 % par l’État et les collectivités, lorsque le bénéficiaire habite ou travaille dans une « zone à faible émission » et que le véhicule est électrique ou hybride rechargeable.

Exemple

Vous souhaitez acheter pour l’entreprise un véhicule utilitaire électrique grâce à la prime à la conversion et au bonus écologique en remplacement de votre utilitaire diesel de 2004.

Votre choix s’est porté sur un Renault Kangoo Z.E. électrique neuf d’une valeur de 30 800 €. Vous allez bénéficier du bonus écologique de 5 000 € et de la prime à la conversion doublée à 5 000 €, soit une aide de l’État à hauteur de 10 000 €.

Le prix d’achat du Kangoo électrique passe donc de 30 800 à 20 800 €. Ce remplacement devrait permettre une économie d’environ 1 050 € sur le carburant chaque année.