Bâtiment actualité numéro 7 - Juin 2020

Pour soutenir l’industrie automobile, fortement touchée par la crise du Covid-19, le gouvernement augmente les bonus écologiques et les primes à la conversion, y compris pour les entreprises.

Dans un communiqué du 29 mai, Bercy a annoncé des assouplissements dans les modalités de paiement des acomptes d’impôt sur les sociétés (IS) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : ils peuvent être modulés plus largement et les marges d’erreur tolérées sont élargies.

Depuis le 1^er juin, les copropriétaires peuvent se réunir en assemblée générale à distance. Cette mesure exceptionnelle due à la situation sanitaire restera en vigueur jusqu’au 31 décembre. La FFB, qui avait plaidé pour cette formule, se félicite d’avoir été entendue. Des travaux vont à nouveau pouvoir être votés dans les immeubles en copropriété !

Dans une mise à jour de son site impots.gouv.fr, l’administration fiscale annonce le report possible de nouvelles échéances fiscales et en précise les conditions.

Le besoin en fonds de roulement est à surveiller de près, car cet indicateur d’analyse financière correspond aux liquidités dont l’entreprise a besoin pour assurer son activité.

Face au risque de multiplication des défaillances d’entreprises liées à la crise du Covid-19, une deuxième ordonnance ¹, prise le 20 mai, met en place de nouvelles mesures temporaires (jusqu’au 31 décembre) pour tenter d’éviter les liquidations : anticipation, renforcement et accélération des procédures, allongement des délais de paiement, privilège supplémentaire accordé aux nouveaux soutiens financiers, etc. Tour d’horizon.

Depuis la crise du Covid-19, les entreprises doivent faire face à de nombreux surcoûts liés tant à la suspension qu’à la reprise des chantiers. Leur prise en charge par le donneur d’ordre (maître de l’ouvrage ou entreprise principale) est un véritable enjeu. Les entreprises peuvent utiliser plusieurs arguments juridiques pour obtenir satisfaction. Explications.