Déchets de chantier : Le 1er janvier 2022, dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux et d’amiante

Un décret ¹ du 25 mars prévoit la dématérialisation des bordereaux de suivi des déchets dangereux (BSDD) et des bordereaux de suivi des déchets contenant de l’amiante (BSDA).

La plateforme Trackdéchets

Dans cet objectif, les pouvoirs publics généraliseront, à partir du 1^er janvier 2022, l’utilisation de la plateforme Trackdéchets.

Les formulaires imprimés Cerfa actuels seront abrogés à cette date.

La dématérialisation des BSDD et BSDA permet le remplissage automatique (entrées/sorties) du registre déchets pour ces déchets et évite ainsi les doubles saisies.

Le dispositif ne s’applique pas aux entreprises qui :

• remettent de petites quantités de déchets dangereux en déchèteries publiques ;
• réalisent un transfert transfrontalier de déchets en application de la réglementation européenne.

À noter : deux projets d’arrêtés sont attendus précisant les contenus des bordereaux dématérialisés spécifiques aux déchets dangereux et d’amiante.

1. Décret n° 2021-321.