Déchets et déblais de la construction : deux ministères enquêtent

Une enquête obligatoire pour les 10 300 établissements du BTP

Les ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique lanceront, le 22 avril, dans la France entière, une enquête d’intérêt général, à caractère obligatoire, sur les déchets du BTP.

Cette enquête vise à établir des statistiques sur la production de déchets et à évaluer leur valorisation finale pour l’année 2024.

Elle comporte deux volets :

• Le premier concerne les entreprises et artisans du BTP, et vise la production de déchets en 2024.
• Le second concerne les installations de gestion des déchets et collecte les données sur le traitement et le recyclage des déchets du BTP.

La dernière édition a dix ans (2014), une mise à jour des données sur la quantité de déchets produits est donc nécessaire pour évaluer les progrès réalisés, tant en matière de réduction des déchets que d’amélioration de leur gestion.

Que cherche-t-on à savoir ?

Les questions portent essentiellement sur le volume de déchets générés selon leur nature (inertes et non inertes, non dangereux et dangereux), ainsi que sur leur mode de traitement à la sortie des chantiers.

Comment se préparer à répondre ?

Les factures, bons de dépôt, bons de pesée, registres déchets, les données de Trackdéchets ou tout élément de traçabilité des déchets de chantier et d’activité sur l’année 2024 seront nécessaires aux entreprises sollicitées pour répondre à cette enquête.

Qui est mandaté pour vous interroger et comment cela se déroule-t-il ?

Les entreprises concernées recevront par courrier la marche à suivre.

La société Ipsos, mandatée pour l’opération, collectera les réponses jusqu’en septembre prochain.

La saisie des données se fera en ligne. Si le temps manque, il sera possible de s’interrompre à tout moment pour reprendre plus tard. Un questionnaire téléchargeable permettra de transmettre les informations et, pour ceux qui le souhaitent, il pourra être retourné par voie postale.

En cas de difficultés, un numéro vert (0 800 942 590) sera à la disposition des sondés.

Publication des résultats

Les résultats seront rendus publics fin 2026.