Fonds friches : Des travaux en perspective ?

De quoi s’agit-il ?

Le fonds friches, doté de 300 M€ sur deux ans (2021-2022), aidera à financer des opérations de recyclage des friches urbaines et industrielles, plus généralement du foncier déjà artificialisé (acquisition, dépollution, démolition).

Ces opérations devront s’inscrire dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocalisation d’activités, c’est-àdire en priorité dans les territoires où le marché fait défaut.

Ce fonds alimentera des appels à manifestation d’intérêt (AMI) nationaux et des fonds inscrits dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER) 2021- 2027.

Il financera aussi, à hauteur de 700 000 €, le développement des outils Cartofriches (inventaire des friches) et Urbanvitaliz (appui à leur reconversion).

Quelles sont les opérations éligibles ?

• Les projets de recyclage foncier pour des opérations d’aménagement urbain visant la relocalisation d’activités ou la revitalisation des centres-villes et périphéries urbaines (enveloppe prévue de 260 millions d’euros).
  À ce stade, deux types de projets sont distingués :
  • les projets d’aménagement à l’échelle d’un îlot ou d’un quartier caractérisé par une vacance importante de terrains déjà bâtis,
  • les projets de requalification urbaine tels que les opérations de revitalisation de territoire (ORT), les projets partenariaux d’aménagement (PPA), les quartiers du NPNRU ¹ ou les territoires d’industrie ;
• des projets de dépollution de sites industriels pollués au responsable défaillant (budget prévu de 40 millions d’euros).

Qui est concerné ?

Les maîtres d’ouvrage de ces projets peuvent y prétendre : collectivités, entreprises publiques locales (EPL), sociétés d’économie mixte (SEM), bailleurs sociaux et opérateurs et établissements publics d’État.

Les entreprises privées sont aussi concernées.

Comment en bénéficier ?

Les maîtres d’ouvrage doivent candidater à des AMI :

• pour les projets de recyclage foncier, avec une instruction technique par les préfets de région ;
• pour les projets de dépollution des sites industriels, AMI spécifique de l’Ademe qui en assurera directement l’instruction.
  L’aide prendra la forme d’une subvention.

Quel est le calendrier de mise en œuvre ?

Le lancement des AMI interviendra d’ici à la fin de l’année.

Le dépôt des candidatures se fera au cours du 1^er trimestre 2021, en vue d’une sélection des lauréats à compter de février. La contractualisation avec les lauréats interviendra au deuxième trimestre.

S’engageront alors, au second semestre, les travaux relatifs aux projets de recyclage de friches « prêts à l’emploi » et aux opérations prêtes déjà engagées (celles du plan « Action cœur de ville » et les opérations d’aménagement en phase d’acquisition foncière). De nouveaux appels à manifestation d’intérêt seront aussi lancés.

En 2022 interviendront une phase de contractualisation avec les lauréats des nouveaux AMI et le lancement des travaux pour les opérations retenues en 2021, mais non encore traitées.

Un premier appel à projets, doté de 40 m€, sur 2 ans, est lancé par l’Ademe pour les friches polluées

Ce premier appel à projets, qui s’inscrit dans le cadre de France Relance, est dédié à la reconversion de friches polluées issues d’anciens sites ICPE ² ou miniers.

Les collectivités et entreprises sont invitées à déposer leur dossier de candidature d’ici au 25 février.