Certificats d’économies d’énergie : Deux coups de pouce pour la rénovation globale

Deux arrêtés, pris le 8 octobre, mettent en place des « coups de pouce » CEE pour inciter tous les ménages à mener des travaux de rénovation globale.

Le premier vise la maison individuelle et le second le logement collectif.

Ces « coups de pouce » correspondent à une bonification des CEE allant de 2,5 à 5, selon les cas. Ils s’appuient sur les critères définis dans les fiches d’opérations standardisées visant la rénovation globale (BAR-TH-164 pour les maisons individuelles et BAR-TH-145 pour les bâtiments résidentiels collectifs) en y ajoutant des exigences.

Coup de pouce rénovation globale en maison individuelle

Les travaux, définis préalablement par un audit énergétique, doivent conduire à un gain énergétique (en énergie primaire) d’au moins 55 % sur trois usages : chauffage, refroidissement et eau chaude sanitaire.

La prime est variable selon les revenus des ménages.

Son montant est plus important si les travaux incluent le changement des systèmes de chauffage à énergies fossiles et encore davantage si le taux de chaleur renouvelable après travaux est supérieur ou égal à 40 %.

Les travaux doivent être engagés au plus tard le 31 décembre 2021 et achevés avant fin 2022.

À titre d’exemple, la prime CEE « coup de pouce » pour la rénovation globale d’une maison individuelle de 100 m² intégrant le remplacement de son système de chauffage fioul par un équipement EnR est de l’ordre de 7 500 € pour les ménages modestes ou très modestes et de 6 000 € pour les autres ménages.

Coup de pouce rénovation globale des bâtiments collectifs

Les travaux, définis préalablement par un audit énergétique, doivent conduire à un gain énergétique en énergie primaire d’au moins 35 % sur cinq usages : chauffage, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage et auxiliaires.

La prime est plus importante si les travaux incluent le changement des systèmes de chauffage à énergies fossiles et encore davantage si le taux de chaleur renouvelable après travaux est supérieur ou égal à 40 %.

Les travaux doivent être engagés au plus tard le 31 décembre 2021 et achevés avant fin 2024.

À noter : ces « coups de pouce » rénovation globale sont cumulables avec MaPrimeRénov’, mais ne le sont pas avec les autres incitations mises en place dans le cadre du dispositif des CEE, y compris avec l’aide de l’ANAH « Habiter mieux sérénité ».