À ce stade, aucun référentiel officiel n'existe. Seule l'association Effinergie propose un label de type BEPOS. Mais les exigences sont, selon la FFB et les représentants des maîtres d'ouvrage, beaucoup trop ambitieuses et déconnectées des réalités économiques pour qu'il soit généralisable à court et moyen terme.
La FFB propose donc une définition plus simple et la plus ouverte possible : viser un bilan énergétique proche de zéro en s'appuyant autant que possible sur les critères et les exigences déjà très performantes de la RT 2012.
Le principe est de laisser le maximum de latitude aux maîtres d'ouvrage pour optimiser leurs projets.
Schématiquement, cela revient à conserver le niveau maximal de consommations énergétiques [Cep ≤ 50 kWhEP /(m2.an) en moyenne] exigé par la RT 2012 et, dans la mesure du possible, de le compenser au moins partiellement par une production d'énergie sous forme d'électricité et/ou de chaleur, issue des énergies renouvelables. La qualité de l'enveloppe pourra, quant à elle, être maintenue au niveau actuel, voire légérement améliorée.
En tout état de cause et quel que soit le référentiel retenu par les pouvoirs publics, la FFB estime que le BEPOS doit faire l'objet d'une phase d'expérimentation et d'évaluation technico-économique avant qu'il ne devienne la règle.
Elle demande que trois études soient pilotées par le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) :
- une première sur le volet technico-économique pour connaître le véritable surcoût du BEPOS?;
- une deuxième sur les retours d'usage portant sur les différentes typologies de bâtiment, sur le confort et la santé des usagers?;
- une dernière visant à étudier l'impact du BEPOS sur les différentes filières constructives et sur la formation des acteurs.
Dans tous les cas, la FFB milite pour une expérimentation sur le long terme, car le secteur a besoin de plus de temps pour aller sereinement et de manière réaliste vers ces bâtiments à énergie positive.
La réglementation actuelle est ambitieuse et nécessite encore une appropriation par tous.
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Réglementation thermique en vigueur pour la construction neuve.
La FFB milite pour une phase d’expérimentation et d’évaluation technico-économique sur le long terme.