Bâtiment actualité numéro 8 - Mai 2016

Le bâtiment à énergie positive (BEPOS) sera très probablement le bâtiment de demain. Producteur d'énergie, il devrait, selon la loi Grenelle, être généralisé dès 2020. Mais cette échéance réglementaire pourrait être anticipée. En effet, la nouvelle loi sur la transition énergétique prévoit en 2018 une évolution de la RT 2012 1. Il est donc fort à parier que les pouvoirs publics profitent de cette étape réglementaire pour embarquer l'exigence BEPOS. Cependant, tout est loin d'être réglé...

Le Code des marchés publics disparaît pour les consultations engagées et les avis d'appel public à la concurrence publiés à compter du 1er avril 2016. Il en est de même de l'ordonnance du 6 juin 2005, qui s'appliquait notamment aux marchés passés par les bailleurs sociaux, publics ou privés. Les acheteurs, anciennement soumis à ces textes, entrent dorénavant, pour la passation et l'exécution de leurs marchés, dans le champ d'application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et de son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016. En voici quelques points.

Modernisation oblige, la version papier du Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales disparaît pour laisser la place à sa version électronique : www.bodacc.fr. Vous pourrez y retrouver des informations concernant un client, un concurrent, sur les ventes et cessions de fonds de commerce, les immatriculations, les créations d'établissements, les procédures collectives, etc.

La grande majorité des coûts sont des consommations (et, dans une moindre mesure, des frais généraux) sur un chantier. Les achats constituent donc un poste stratégique. Ils sont également facteur de qualité et influent sur les délais du chantier. Acheter mieux et bien choisir ses fournisseurs, c'est pouvoir agir sur la rentabilité et la trésorerie. Mais c'est aussi offrir la qualité et le respect des normes. C'est avoir une meilleure logistique et améliorer l'efficacité de la mise en oeuvre. Tour d'horizon d'une stratégie d'achat...