Les règles ont changé

L’embauche d’un salarié étranger hors Union européenne (UE) suppose qu’il détienne un titre l’autorisant à travailler.

Il s’agit :

• soit d’un titre de séjour l’autorisant à travailler (titre unique séjour-travail, comme la carte de résident valable 10 ans ou la carte de séjour « vie privée et familiale ») ² ;
• soit d’un titre de séjour (la carte de séjour « salarié » ou « travailleur temporaire », par exemple) ³ et d’une autorisation de travail que l’employeur aura demandée.

Deux situations sont à distinguer selon que le salarié réside déjà en France ou non.

Le salarié étranger réside déjà en France

L’employeur doit vérifier :

• que le salarié est titulaire d’un titre l’autorisant à travailler ;
• l’authenticité de son titre auprès de la préfecture au moins deux jours ouvrables avant l’embauche ⁴.

Si le ressortissant étranger détient un titre de séjour ne l’autorisant pas à travailler, l’employeur devra faire une demande d’autorisation de travail, qui s’effectue dorénavant exclusivement en ligne ⁵ (pour les modalités, voir la procédure d’introduction infra).

La demande d’autorisation de travail est effectuée avant l’embauche et désormais pour chaque nouveau contrat.

L’employeur devra également s’acquitter de la taxe à l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII), si le salarié travaille en France pour la première fois.