Bâtiment actualité numéro 14 - Septembre 2021

Dans le cadre de leurs politiques prudentielles, les établissements de crédit et assureurs crédit ont mis en place des systèmes de notation qui offrent une première appréciation rapide de la qualité d’une entreprise. La cotation Banque de France est ici déterminante. Mieux connaître ces mécanismes permet à l’entreprise d’en améliorer le résultat.

Les PME bénéficient d’un crédit d’impôt temporaire pour les dépenses de travaux de rénovation énergétique de leurs bâtiments à usage tertiaire engagées entre le 1er octobre 2020 et le 31 décembre 2021. Face aux questions soulevées par les entreprises du bâtiment, l’administration fiscale apporte des réponses par le biais du Bulletin officiel des Finances publiques (BOFiP). Tour d’horizon.

Depuis le 1er juillet, le dispositif MaPrimeRénov’ est pleinement accessible aux propriétaires bailleurs, au même titre qu’aux propriétaires occupants. Par ailleurs, le dispositif a été étendu à l’outre-mer, avec trois forfaits.

Le diagnostic déchets avant démolition est étendu, le 1er janvier 2022, aux opérations de rénovation significative. Son périmètre s’élargit aux possibilités de réemploi des déchets. Ce diagnostic, qui relève toujours de la responsabilité du maître de l’ouvrage peut être utile aux entreprises qui interviennent sur ces chantiers.

Souvenez-vous d’une personne qui a été importante dans votre vie parce qu’elle vous a amené à donner le meilleur de vous-même. Quelqu’un avec qui parler, agir, travailler était motivant. Souvenez-vous de la manière dont cette personne interagissait avec vous. De sa manière d’être, de communiquer. Et de votre sentiment en sa présence... À votre tour d’être cette personne charismatique, ce leader !

Un arrêté supprime l’attestation relative à l’emploi des travailleurs handicapés (Agefiph). Elle ne sera donc plus exigible pour l’attribution d’un marché public. L’obligation d’emploi reste quant à elle bien réelle. Autre mesure de simplification, les candidats pressentis à l’attribution d’un marché public n’auront plus à fournir leur Kbis.

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) est reconduite pour 2021. Son versement, qui reste facultatif pour l’employeur, pourra s’effectuer jusqu’au 31 mars 2022. La limite d’exonération de 1 000 € peut être portée à 2 000 € sous conditions. Explications.

Un arrêté du 16 juin dernier fixe le taux de l’intérêt légal applicable au second semestre ¹. Il est donc, depuis le 1er juillet, établi à 0,76 %.

La loi de finances pour 2021 a instauré un crédit d’impôt spécifique en faveur des particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit, qui font équiper leur résidence, principale ou secondaire, d’un système de charge pour véhicules électriques.

Vous souhaitez améliorer la qualité de vos travaux de rénovation énergétique ? Le programme PROFEEL (auquel contribuent activement la FFB et ses unions et syndicats de métiers) a publié cinq premières fiches d’autocontrôle. 44 autres fiches sont en préparation.

Les contributions formation professionnelle et apprentissage sont, depuis 2019, collectées par les OPCO (Pro BTP pour le compte de Constructys) ¹. Seule une partie de la taxe d’apprentissage (le solde) est versée directement par les entreprises aux établissements et organismes agréés. À compter du 1er janvier 2022, l’Urssaf sera le seul organisme collecteur de ces contributions.

Le 16 juillet dernier, Jean Castex a invité les acheteurs de l’État à aménager les conditions d’exécution des marchés en cours. L’objectif vise à pallier les conséquences de la pénurie de matières premières et à aider les entreprises à faire face aux difficultés d’approvisionnement. Une demande formulée par la FFB… qui a été partiellement entendue !

La responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est un facteur clé de performance et de modernité qui apporte du sens et de l’éthique au travail.