Taxe d’aménagement : Les tarifs augmentent une nouvelle fois

Le montant de la taxe d'aménagement est obtenu par la formule de calcul suivante : surface taxable de la construction × valeur forfaitaire par mètre carré × taux d'imposition local.

Cette valeur forfaitaire par mètre carré est différente entre l'Île-de-France et les autres régions (cf. tableau).

Elle est actualisée le 1^er janvier de chaque année, en fonction de la variation de l'indice du coût de la construction (ICC).

L'ICC mesure l'évolution du prix de construction des bâtiments neufs à usage principal d'habitation. Cet indice ayant augmenté par rapport à l'an dernier, la taxe d'aménagement va également continuer d'augmenter cette année.

La FFB déplore cette nouvelle hausse

Les ponctions fiscales et en particulier la taxe d'aménagement grèvent de façon excessive les projets de construction, à l'heure où les pouvoirs publics cherchent à faire baisser leur coût, afin de favoriser la création de logements.

Les collectivités locales jouent un rôle capital dans la fixation du taux d'imposition et des exonérations de cette taxe. Or, certaines votent des taux d'imposition élevés dans des secteurs qui ne nécessitent pas la réalisation d'équipements publics importants.

Dans le cadre des élections municipales de mars prochain, la FFB incite les élus locaux à fixer des taux adaptés aux besoins réels en équipements publics et à prendre, comme le permet le Code de l'urbanisme, les délibérations exonérant de taxe d'aménagement certaines catégories de constructions.