Bâtiment actualité numéro 1 - Janvier 2020

À chaque début d'année vient l'heure des bonnes résolutions. On souhaite prendre un nouveau départ, on a l'impression que tout est possible. Pourtant, à mesure que le temps passe, ces belles promesses perdent en consistance jusqu'à devenir parfois inexistantes. Voyons comment faire pour atteindre durablement ses objectifs.

Le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) est prorogé jusqu'au 31 décembre pour certains propriétaires occupants sous conditions de ressources. Des montants forfaitaires spécifiques à chaque dépense sont instaurés. Les dispositifs d'investissement locatif Malraux, Pinel, Denormandie sont aménagés. En dépit de l'hostilité du gouvernement, la FFB a obtenu la prorogation du PTZ dans les zones B2 et C du territoire.

Depuis le 1^er janvier, le seuil de déclenchement des procédures formalisées est passé à 5 350 000 € HT (contre 5 548 000 € HT précédemment). Il restera en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021.

La taxe d'aménagement (TA) est une taxe payée par le maître de l'ouvrage, à l'occasion de la délivrance d'une autorisation d'urbanisme. Elle remplace la taxe locale d'équipement (TLE) depuis 2012. Pour la quatrième année consécutive, cette taxe va augmenter.