Un nouveau programme en ligne, « Risques chimiques Pros »
La CNAM propose une nouvelle démarche en ligne, « Risques chimiques Pros », permettant aux entreprises d’évaluer les risques, de planifier et suivre les actions engagées.
Ce parcours intègre une action d’accompagnement de la Carsat.
Parallèlement, deux nouvelles subventions prévention TPE sont créées :
- « Risques chimiques Pros Équipements » aide les entreprises à installer des équipements de captage des polluants ou des poussières ;
- « Risques chimiques Pros Peinture en menuiserie » permet de financer des équipements pour le captage des vapeurs et aérosols, lors de la phase d’application de peinture ou vernis durant la préparation et le nettoyage du bois.
Ces subventions complètent les subventions « Soudage + sûr » et « Stop Amiante » pour les entreprises de moins de 50 salariés et les contrats de prévention pour celles qui ont moins de 200 salariés.
La démarche TMS Pros, en ligne, est enrichie
La démarche TMS Pros, en ligne, permet de travailler sur les facteurs de risque et l’organisation du travail.
Elle englobe désormais les accidents du travail (lombalgies) liés à la manutention avec au moins quatre jours d’arrêt de travail.
Les entreprises les plus concernées par les TMS peuvent bénéficier d’un accompagnement. Près de 900 entreprises dans le BTP seraient ainsi concernées.
La démarche TMS Pros peut bien sûr être menée de façon autonome.
Par ailleurs, les subventions « TMS Pros Diagnostic » et « TMS Pros Action » sont maintenues pour les entreprises de moins de 50 salariés, ainsi que les contrats de prévention pour celles de moins de 200 salariés.
Les subventions Prévention TPE
La CNAM, par l’intermédiaire de ses caisses régionales, propose aux entreprises des subventions pour investir dans des mesures de prévention.
Quel montant ? Ces aides sont plafonnées à 25 000 € HT (options comprises).
Pour qui ? Elles sont disponibles pour les entreprises relevant du régime général de la Sécurité sociale, employant de 1 à 49 salariés et répondant aux conditions suivantes :
- document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) de l’établissement à jour (depuis moins d’un an) ;
- achat de matériel neuf exclusivement ;
- ne pas bénéficier ou avoir bénéficié au titre des deux dernières années d’un contrat de prévention ;
- ne pas avoir bénéficié d’une subvention de l’OPPBTP au titre de l’année civile précédente ;
- ne pas faire l’objet d’une majoration du taux de cotisation accident du travail ou d’une injonction ;
- ne pas avoir déjà bénéficié de trois dispositifs de subvention différents depuis janvier 2018 ;
- adhérer à un service de santé au travail ;
- avoir informé les représentants du personnel des mesures envisagées.
Comment en faire la demande ?
La demande de subvention se fait en ligne depuis le compte AT/ MP de votre entreprise, sur le site net-entreprises.fr.
Quel processus d’attribution ?
La demande est étudiée par la caisse régionale dont vous dépendez (Carsat, Cramif, CGSS) sur la base des documents justificatifs fournis, notamment le ou les devis détaillés des équipements ou prestations pouvant être subventionnés. Les justificatifs demandés ainsi que ceux spécifiques à la subvention sont à envoyer dans un délai maximal de six mois à compter de la notification de prise en charge.
La caisse confirme la prise en charge de la demande dans un délai maximal de deux mois.
Pour obtenir la subvention par virement, vous devez adresser à la caisse les justificatifs suivants :
- le duplicata de la ou des factures acquittées ;
- une attestation sur l’honneur indiquant notamment que l’entreprise est à jour de toutes les cotisations ;
- un relevé d’identité bancaire (RIB) original au nom de l’entreprise.
Les Carsat, Cramif ou CGSS disposent d’une dotation annuelle. Si les demandes excèdent le montant de cette dotation, l’ordre chronologique d’arrivée des demandes sera alors appliqué. Pour éviter cet aléa, nous vous conseillons de réserver l’aide au plus tôt.
Pour aller plus loin
Contactez votre fédération ou votre Carsat.
